La détention de l’immobilier d’entreprise hors démembrement
L’immobilier d’entreprise est le premier défi dans cette recherche de compatibilité des stratégies. Il sera question d’identifier les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales des différents modes de détention de l’immobilier en pleine propriété et d’en dégager les points de synergies entre l’intérêt de l’entreprise et celui du chef d’entreprise.
Objectifs
- Identifier l’environnement juridique, fiscal, comptable et social concernant la détention d’un immeuble d’entreprise
- Comprendre les particularités sur chaque mode de détention de l’immobilier d’entreprise
- Identifier un ou plusieurs modes de détention à privilégier
Heures réglementaires
CGPI / DDA
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100866
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en lecture d’un bilan comptable
- Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
- Introduction
- Le marché de l’immobilier d’entreprise
- L’investissement immobilier pour obtenir un rapport locatif
- L’immobilier pour soi ou son entreprise
- Acquérir son immobilier d’entreprise via son entreprise ou sa société professionnelle
- Les avantages
- Les inconvénients
- La taxation en cas de revente
- Externaliser la détention de son immobilier d’entreprise
- Les options possibles : location nue ou équipée, l’utilisation d’une SCI
- Les avantages
- Les inconvénients
- La taxation en cas de revente
- Filialiser la détention de l’immobilier d’entreprise
- Détail du schéma et de son intérêt
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants
Céline Roux, ingénieure patrimoniale Fidnet et formatrice experte Fidroit
Thématique disponible en intra entreprise
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