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La détention de l’immobilier d’entreprise hors démembrement

Référence : CV-DIE302

L’immobilier d’entreprise est le premier défi dans cette recherche de compatibilité des stratégies. Il sera question d’identifier les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales des différents modes de détention de l’immobilier en pleine propriété et d’en dégager les points de synergies entre l’intérêt de l’entreprise et celui du chef d’entreprise.

Objectifs

  • Identifier l’environnement juridique, fiscal, comptable et social concernant la détention d’un immeuble d’entreprise
  • Comprendre les particularités sur chaque mode de détention de l’immobilier d’entreprise
  • Identifier un ou plusieurs modes de détention à privilégier

Heures réglementaires

CGPI / DDA

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100866

Experts-comptables 

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en lecture d’un bilan comptable
  • Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Le marché de l’immobilier d’entreprise
  • L’investissement immobilier pour obtenir un rapport locatif
  • L’immobilier pour soi ou son entreprise
  • Acquérir son immobilier d’entreprise via son entreprise ou sa société professionnelle
    • Les avantages
    • Les inconvénients
    • La taxation en cas de revente
  • Externaliser la détention de son immobilier d’entreprise
    • Les options possibles : location nue ou équipée, l’utilisation d’une SCI
    • Les avantages
    • Les inconvénients
    • La taxation en cas de revente
  • Filialiser la détention de l’immobilier d’entreprise
    • Détail du schéma et de son intérêt

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Intervenants

Céline Roux, ingénieure patrimoniale Fidnet et formatrice experte Fidroit

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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