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La gestion patrimoniale des comptes courants

Référence : CV-GPC301

Ce mode de financement alternatif au capital social peut recevoir une pluralité d’application dans l’environnement du conseil en organisation patrimonial. La maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux de cet outil constitue toutefois un prérequis indispensable à toute préconisation.

Objectifs

  • Maîtriser les concepts juridiques et l’environnement fiscal des comptes courants d’associés ;
  • Savoir identifier les enjeux pratiques et les risques relatifs aux comptes courants d’associés ;
  • Pouvoir intégrer l’utilisation des comptes courants dans des stratégies d’investissement ou d’organisation patrimoniale.

Heures réglementaires

CGPI

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100872

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

Contenu pédagogique

  • Nature juridique du compte courant et enjeux pratiques.
  •  Régime fiscal du compte courant d’associé : déduction des intérêts pour la société et imposition pour l’associé, traitement IFI, etc.
  • Risques associés au compte courant d’associé : abus de droit, conséquences d’un compte courant débiteur, etc.
  • Modalités de mises en œuvre : principales clauses d’une convention de compte courant.
  • Le compte courant comme outil d’optimisation patrimoniale : diversités d’application.

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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