La gestion patrimoniale des comptes courants
Ce mode de financement alternatif au capital social peut recevoir une pluralité d’application dans l’environnement du conseil en organisation patrimonial. La maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux de cet outil constitue toutefois un prérequis indispensable à toute préconisation.
Objectifs
- Maîtriser les concepts juridiques et l’environnement fiscal des comptes courants d’associés ;
- Savoir identifier les enjeux pratiques et les risques relatifs aux comptes courants d’associés ;
- Pouvoir intégrer l’utilisation des comptes courants dans des stratégies d’investissement ou d’organisation patrimoniale.
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100872
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Contenu pédagogique
- Nature juridique du compte courant et enjeux pratiques.
- Régime fiscal du compte courant d’associé : déduction des intérêts pour la société et imposition pour l’associé, traitement IFI, etc.
- Risques associés au compte courant d’associé : abus de droit, conséquences d’un compte courant débiteur, etc.
- Modalités de mises en œuvre : principales clauses d’une convention de compte courant.
- Le compte courant comme outil d’optimisation patrimoniale : diversités d’application.
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Thématique disponible en intra entreprise
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