Objectifs
- D’appréhender le sens des conventions fiscales internationales en matière d’impôt sur le revenu, IFI, succession et donation ;
- D’identifier les différentes catégories de revenus visés par les conventions ;
- De comprendre et d’appliquer les différentes méthodes d’élimination des doubles impositions.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100759
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Contenu pédagogique
Introduction : pourquoi avons-nous besoin des conventions internationales et à quoi servent-elles ?
Champ d’application des conventions fiscales internationales
- En matière d’impôt sur le revenu
- En matière d’impôt sur la fortune immobilière
- En matière de donation et de succession
Mode d’emploi des conventions internationales
- Détermination des catégories de revenus du patrimoine
- Reconnaitre les articles traitants des différentes catégories de revenus
PEA
Assurance-vie
Contrat de capitalisation
Location meublée, revenus fonciers
Dividendes
Plus-values sur valeurs mobilières et immobilières
- Les modalités d’élimination des doubles impositions
Reconnaître l’application d’un crédit d’impôt
Reconnaître l’application du taux effectif
- Les taux de prélèvements prévus par les conventions
Illustration concrète / application pratique
- Allemagne
- Italie
- Royaume-Uni
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis