Le chef d’entreprise en activité : quelles stratégies mettre en place ? – Distanciel
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple toutes les « conversations » juridiques, fiscales et sociales à tenir au chef d’entreprise en activité. Il doit prendre garde à sauvegarder ou développer son activité professionnelle et l’immobilier d’entreprise, dans un environnement fiscal et matrimonial donné. Toute erreur se paye cash à terme.
Objectifs
- Connaitre le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise en activité ;
- Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ;
- Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, immobilier d’entreprise, social ou juridique) ;
- Sécuriser les informations retranscrites à vos clients.
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Immobilier : 2 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900787
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
Assurance, prévoyance et Chef d’entreprise :
- Le retour des contrats Homme-Clé et l’authentique arrêt Musel ;
- Garanties croisées entre associés et la prévoyance utile ;
Régime matrimonial du chef d’entreprise:
- Exemples concrets où une décision comptable d’apparence anodine influence très significativement la situation patrimoniale d’un Chef d’entreprise.
- Quel régime préconiser ?
- La séparation de biens est-elle réellement protectrice ?
- L’adaptation de la société d’acquêts.
- Les avantages du PACS…
- La distinction entre le titre et la finance sur les parts de sociétés et ses conséquences pratiques pour les époux…
- La propriété choisie de l’immobilier d’entreprise.
L’environnement juridique à mettre en place :
- Le mandat Posthume ;
- Le testament partage ou simple…
Que faire de l’immobilier d’entreprise ?
- L’apporter ou le vendre à la société d’exploitation ?
- Pour quels avantages et quelles contraintes ?
La problématique de l’IFI
- Vérifications obligatoires à réaliser avant la cession ;
- Les règles applicables aux biens professionnels ;
- Les principales difficultés ;
La problématique du Dutreil
- Définition de la holding animatrice;
- Pactes réputés acquis ;
- Les points clés à connaitre et repérer…
- Exemple pratique de mise en œuvre.
Les souscriptions au capital de PME
- Règles 2021
- Conséquences pour le chef d’entreprise en activité : pourquoi préférer les FIP et FCPI ?
Cas pratique Faulques : synthèse des réflexes IFI / Dutreil : transmission à venir…
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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