Les familles recomposées
De jeunes gens s’interrogent sur le devenir de leur couple. Ils peuvent être amenés à vous questionner à ce sujet. Nous vous proposons de vous apporter certaines bases capables d’être mises en pratique dans votre activité de tous les jours.
Objectifs
- Faire un état des lieux et maitriser les problématiques atypiques des familles recomposées
- Apprécier l’importance de ce droit dans le rapport client /conseiller
- Maîtriser le raisonnement du droit de la famille
- Comprendre les grandes lignes des règles qui régissent les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900799
Experts-comptables :
2 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions
Contenu pédagogique
Le divorce
- Les Différents Types de Divorce : A l’amiable / Contentieuses
- La Séparation de Corps
Les procédures
- Sans juge
- Judiciaires
La gestion patrimoniale et sociale
- Durant la période critique
- Les flux financiers post-divorce
Liquidation et/ou partage
- L’indivision
- Le partage
- La fiscalité en découlant
- Les conséquences sociales
La rupture du pacs ou du concubinage / La recomposition d’une famille
- Quelle option juridique d’union ?
- Qui protéger ?
La protection du nouveau compagnon ou compagne
- En capital
- La protection sociale
- En cas de décès
- En cas de séparation
La protection de leurs enfants
- La forme d’union choisie
- En cas de décès
La protection des enfants du compagnon ou de la compagne
- L’adoption
- L’assurance-vie
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
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