Les familles recomposées
De jeunes gens s’interrogent sur le devenir de leur couple. Ils peuvent être amenés à vous questionner à ce sujet. Nous vous proposons de vous apporter certaines bases capables d’être mises en pratique dans votre activité de tous les jours.
Objectifs
- Faire un état des lieux et maitriser les problématiques atypiques des familles recomposées
- Apprécier l’importance de ce droit dans le rapport client /conseiller
- Maîtriser le raisonnement du droit de la famille
- Comprendre les grandes lignes des règles qui régissent les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage.
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions
Contenu pédagogique
Le divorce
- Les Différents Types de Divorce : A l’amiable / Contentieuses
- La Séparation de Corps
Les procédures
- Sans juge
- Judiciaires
La gestion patrimoniale et sociale
- Durant la période critique
- Les flux financiers post-divorce
Liquidation et/ou partage
- L’indivision
- Le partage
- La fiscalité en découlant
- Les conséquences sociales
La rupture du pacs ou du concubinage / La recomposition d’une famille
- Quelle option juridique d’union ?
- Qui protéger ?
La protection du nouveau compagnon ou compagne
- En capital
- La protection sociale
- En cas de décès
- En cas de séparation
La protection de leurs enfants
- La forme d’union choisie
- En cas de décès
La protection des enfants du compagnon ou de la compagne
- L’adoption
- L’assurance-vie
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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