Parcours E-learning La construction du cadre familial
Apprenez à connaitre les différents régimes matrimoniaux et autres mode de vie de couple. Tout le mécanisme des avantages matrimoniaux et du changement de régime vous sera exposé.
Objectifs
- Acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques en droit de la famille grâce à une formation pratique et ancrée dans la réalité du quotidien.
- Maitriser les solutions à proposer en matière d’unions (mariage, PACS, concubinage) et de protection du conjoint
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN à venir
Experts-comptables :
2 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Agents immobiliers, Experts-Comptables
Prérequis
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Le mariage et les autres modes d'union
Objectifs :
- Connaître les règles matrimoniales du mariage et du régime primaire.
- Connaître les différents régimes matrimoniaux et les autres modes d’union.
Mots clés : Décès - PACS - Divorce - Régime primaire - Mariage - Régimes matrimoniaux - Concubinage - Modes d’union
Les régimes matrimoniaux communautaires
Objectifs :
- Connaître les 3 régimes communautaires et connaitre leurs règles de fonctionnement.
- Comprendre leurs différences en matière de liquidation de la communauté.
Mots clés : Liquidation - Dettes - Communauté réduite aux acquêts - Communauté de meubles et acquêts - Communauté universelle - Récompenses
Les régimes matrimoniaux séparatistes
Objectifs :
- Être capable de différencier les régimes de séparation de biens, de séparation de biens avec société d’acquêts et de participation aux acquêts.
- Comprendre leurs différences en matière de protection et liquidation du régime.
Mots clés : Liquidation - Indivision - Société d'acquêts - Séparation de biens - Participation aux acquêts - Biens indivis - Biens personnels
La protection et les droits du conjoint
Objectifs :
- Comprendre l'intérêt de la donation au dernier vivant (DDV).
- Identifier les avantages matrimoniaux et la procédure de changement de régime.
Mots clés : Société d'acquêts - Avantages matrimoniaux - Donation au dernier vivant - Changement de régime - Enfants d'une première union - Préciput - Droit légal - Droit légal du conjoint
Moyen pédagogique
Modules de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des synthèses introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
Thématique disponible en intra entreprise
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