Objectifs
- Expliquer comment la SCI peut être utilisée comme outil de transmission en combinant donation de parts et démembrement.
- Analyser les avantages fiscaux et successoraux d'une transmission via une SCI par rapport à une cession directe d'actifs immobiliers.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 0,5 heure
- Carte T : 0,5 heure
- IOBSP : 0,5 heure
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- SCI
- Transmission
- Démembrement de parts
- Donation
- Usufruit
- Nue-propriété
- Succession
- Avantages fiscaux
- Stratégie transmission
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.