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Tout savoir sur le quasi-usufruit après la réforme

Référence : CV-DIR160-1

On ne les espérait plus : ça y est, les commentaires administratifs relatifs à la réforme du quasi-usufruit sont enfin publiés !

Les conséquences sur les stratégies patrimoniales seront nombreuses et certaines habitudes devront désormais être revues ou adaptées.  Quelles sont les enseignements à tirer du BOFIP récemment publié ? Faut-il abandonner le quasi-usufruit ou le conseiller encore ? Quelles sont les bonnes pratiques dans le contexte actuel ? Peut-on revenir en arrière sur des situations potentiellement à risque ? Cette classe virtuelle traitera en détail toutes les incidences des nouvelles mesures et les conseils à donner à vos clients.

Objectifs

  • Comprendre le mécanisme du quasi-usufruit
  • Connaitre la réforme de l’article 774 bis du CGI
  • Appréhender les conséquences de la réforme sur les stratégies patrimoniales
  • Être capable d’identifier les situations à risque et d’en sortir

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers 

  • IAS/DDA : 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Professionnels du patrimoine : CGPI, Experts-Comptables, Banquiers conseillers privés, Assureurs, Notaires, Avocats…

Moyen pédagogique

Classe virtuelle / Exposé et cas pratiques

Moyen d'évaluation

Quiz et corrigé (notation)

Intervenants

Catherine ORLHAC

Directrice technique Harvest Fidroit Academy

Accessibilité

Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


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