Tout savoir sur le quasi-usufruit après la réforme
On ne les espérait plus : ça y est, les commentaires administratifs relatifs à la réforme du quasi-usufruit sont enfin publiés !
Les conséquences sur les stratégies patrimoniales seront nombreuses et certaines habitudes devront désormais être revues ou adaptées. Quelles sont les enseignements à tirer du BOFIP récemment publié ? Faut-il abandonner le quasi-usufruit ou le conseiller encore ? Quelles sont les bonnes pratiques dans le contexte actuel ? Peut-on revenir en arrière sur des situations potentiellement à risque ? Cette classe virtuelle traitera en détail toutes les incidences des nouvelles mesures et les conseils à donner à vos clients.
Objectifs
- Comprendre le mécanisme du quasi-usufruit
- Connaitre la réforme de l’article 774 bis du CGI
- Appréhender les conséquences de la réforme sur les stratégies patrimoniales
- Être capable d’identifier les situations à risque et d’en sortir
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Professionnels du patrimoine : CGPI, Experts-Comptables, Banquiers conseillers privés, Assureurs, Notaires, Avocats…
Moyen pédagogique
Classe virtuelle / Exposé et cas pratiques
Moyen d'évaluation
Quiz et corrigé (notation)
Intervenants
Catherine ORLHAC
Directrice technique Harvest Fidroit Academy
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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