Objectifs
- Identifier les outils de transmission intergénérationnels entre vifs et pour cause de mort, leurs avantages et limites
- Décrire la fiscalité associée pour chacun des outils étudiés
- Comparer les outils entre eux ou les combiner
- Argumenter auprès du client la pertinence du choix de tel ou tel outil
- Organiser la mise en œuvre des différentes stratégies
Heures réglementaires
CGPI :
Notaires :
- 7 heures N° d’homologation CSN : 202501657
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance de base des régimes matrimoniaux
- Connaissance des bases civiles et fiscales des donations et successions
Contenu pédagogique
Introduction
Les outils de transmission entre vifs
- L’usufruit successif comme outil de transmission sur plusieurs générations
- Les donations graduelles et résiduelles
- Les donations-partages transgénérationnelles
Les outils de transmission pour cause de mort
- La renonciation anticipée à l’action en réduction
- Le cantonnement des libéralités pour cause de mort
- La renonciation à succession
- L’assurance-vie
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises