La holding comme outil de transmission de l’entreprise
La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.
Objectifs
- Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
- Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
- Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
- Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900778
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité du patrimoine, des entreprises et du régime juridique des sociétés
Contenu pédagogique
Introduction / Intérêt du recours à une société holding.
Incidences économiques et juridiques de la création d’une société holding.
- Modes de constitution.
- Choix de la forme sociale.
Rappels fiscaux et application à la holding.
La notion de « holding animatrice ».
Holding et transmission à titre onéreux.
- La holding pour acquérir des titres de société.
- La holding pour vendre des titres de société.
Holding et transmission à titre gratuit.
- Utilisation du régime « Dutreil » en présence d’une holding, Family Buy Out, combinaisons, exemples chiffrés.
Remboursement des dettes de la holding.
- Quid de la déductibilité des charges financières ?
- Régimes fiscaux intra-groupe (« mères et filiales » et « intégration fiscale »).
Incidences à la sortie : vente de la holding ou vente des filiales.
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants
Philippe Fanget, avocat et formateur expert Fidroit
Thématique disponible en intra entreprise
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