Objectifs
- Certains outils sont aujourd’hui délaissés. Remettre au goût du jour le droit de superficie et la vente en viager et les utilisations possible dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et professionnel
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN 202401191
Experts-comptables
2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité.
- Connaissances de base sur les règles civiles ;
- Connaissances de base sur le droit de propriété
Contenu pédagogique
La dissociation droit du sol/droit de superficie
- Les principes du droit de propriété
- Les exceptions légales et conventionnelles
- Les sources : comparatif des régimes juridiques
- Le régime fiscal du droit de superficie
- Les régimes particuliers
Le droit de superficie : application dans le cadre de la gestion du patrimoine privé
- Les montages envisageables
- Illustrations pratiques
Le droit de superficie : application dans le cadre de la gestion du patrimoine professionnel
- Les montages envisageables
- Les règles comptables et fiscales
- Synthèse
- Points de vigilance
La vente en viager
- La régime juridique
- Les notions voisines
- Les cas particuliers
- Le régime fiscal
La vente en viager : application dans le cadre de la gestion du patrimoine privé
- Les montages envisageables
- Illustrations pratiques
La vente en viager : application dans le cadre de la gestion du patrimoine professionnel
- Les montages envisageables
- Les règles comptables et fiscales
- Synthèse
- Points de vigilance
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises