Connaître l’épargne salariale applicable aux dirigeants et à leur conjoint, le cas échéant
Cette formation abordera la participation, l’intéressement et le PEE.
Objectifs
- Connaître l’épargne salariale applicable aux Dirigeants et à leur conjoint, le cas échéant
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des différents statuts juridiques des entreprises,
- Connaissance de base d’un bilan comptable,
- Avoir une pratique du conseil comptable, juridique ou assurancielle
Contenu pédagogique
Participation
- Entreprise concernée :
50 salariés et plus : application obligatoire
Moins de 50 salariés : application volontaire - Accord de participation : forme et contenu
- Réserve spéciale de participation : conditions
- Bénéficiaires :
Salariés
Dirigeants et conjoints - … de réserve
- Répartition
- Régime fiscal et social
Intéressement
- Entreprise concernée
- Accord : forme et contenu
- Calcul
- Bénéficiaires
- Répartitions et paiement
- Régime fiscal et social
PEE
- Entreprises concernées
- Mise en place
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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