Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable :
- de maitriser l’environnement civil, financier et fiscal de la société civile
- d’anticiper les points de conflits et de les gérer via des clauses statutaires adaptées
- de conseiller le régime fiscal adapté pour le client
- de mettre en œuvre des stratégies d’optimisation utilisant la société civil
Intervenants
Yann Leconte
Après 28 années d’expérience professionnelle en qualité de notaire assistant puis de notaire associé dans différents offices notariaux à Paris et en Province, Yann LECONTE a rejoint le groupe HARVEST en 2023. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’université Paris II Panthéon-Asses et du DES Gestion de Patrimoine délivré par l’université de Clermont-Ferrand.
Heures réglementaires
CGPI :
- Carte T ou DDA : 7 heures
Experts-comptables
Cette formation peut répondre aux obligations réglementaires de plusieurs dispositifs. Toutefois, les heures ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois pour justifier vos obligations annuelles de formation continue.
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
Partie 1 : Points d’attention lors de la constitution
I - Avec qui constituer une société civile ?
Les époux communs en biens
Le démembrement (apport conjoint, démembrement ab initio)
Enfant mineur
II - Pourquoi constituer une société civile ?
Rédaction de l’objet social
Répartition des bénéfices et des pertes
III - Comment constituer une société civile ?
Les différents modes de financement (apports, emprunts bancaires, CCA)
Partie 2 : Le fonctionnement de la société civile
I – Les pouvoirs financiers
Rappel des mécanismes comptables (définition du résultat et affectation)
Comment les associés peuvent-ils appréhender les revenus
Comment les associés peuvent-ils appréhender le prix de cession d’un bien
II -Le régime fiscal de la société civile et les conséquences
L’imposition de la société : IR/IS
L’imposition des associés : Fiscalité des distributions, IFI, Fiscalité de la cession des parts
Partie 3 : Utilisations pratiques de la société civile
Schéma 1 : Optimiser la transmission d’un bien : Apport de la nue-propriété d’un bien puis donation de la pleine propriété des parts
Schéma 2 : La société civile pour refinancer un bien immobilier privé
Schéma 3 : La société civile pour sécuriser la transmission au concubin : démembrement croisé des parts ou tontine
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises