Objectifs
- Comprendre les implications juridiques et patrimoniales des différents types d'union pour un chef d'entreprise
- Identifier les enjeux liés à la séparation et au partage des biens dans le cadre d'une activité entrepreneuriale
- Identifier les enjeux liés à la séparation et au partage des biens dans le cadre d'une activité entrepreneuriale
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaitre les bases des régimes matrimoniaux et successions
Contenu pédagogique
Partie 1 : L’union
- Les régimes matrimoniaux
- Le PACS
- L’union libre
- Le conjoint associé à l’exploitation
Partie 2 : La séparation
- La période d’indivision
- Le partage
Partie 3 : Les accidents de la vie
- L’incapacité du dirigeant
- L’assurance-décès en couverture d’un prêt
- L’assurance homme-clé
Conclusion
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises