Accueil > Société > Forme juridique de l’entreprise : caractéristiques et évolutions

Forme juridique de l’entreprise : caractéristiques et évolutions

Référence : CV-TRP330-1-1

La forme juridique d’une entreprise est une question essentielle, délicate et sujette à évoluer. Les enjeux sont multiples et conditionnent en grande partie la réussite et la pérennité du projet. Quelles sont les différentes formes sociales existantes ? quelle est la structure sociale la mieux adaptée au regard de la responsabilité de l’entrepreneur ? quels sont les différents régimes fiscaux envisageables ? quels sont les différents régimes sociaux du dirigeant possibles ? A quelle(s) étape(s) est-il nécessaire de faire évoluer la forme juridique de l’entreprise ? Nous envisagerons deux tournants importants : l’optimisation de la rémunération du dirigeant et les opérations préparatoires à la transmission de l’entreprise. Pour chacune de ses phases, nous identifierons les enjeux en question et la forme sociale qui permettra au mieux de pouvoir répondre aux problématiques sus-mentionnées.

Objectifs

  • Maitriser les différentes formes juridiques de l’entreprise
  • Savoir choisir la forme sociale la mieux adaptée
  • Optimiser la rémunération du dirigeant

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions

Contenu pédagogique

Introduction

1. Les différentes structures juridiques

  • Exercer seul
  • Exercer à plusieurs

2. Les critères de choix

  • Responsabilité
  • Régime fiscal
  • Régime social

3. Le changement de la forme juridique

4. L’optimisation de la rémunération du dirigeant

5. L’optimisation de la cession de l’entreprise

6. L’optimisation de la transmission de l’entreprise

Moyen pédagogique

Quiz d'évaluation des acquis

Moyen d'évaluation

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Débutant
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.


Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique