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La gestion patrimoniale du divorce

Référence : CV-TRP329

Cette formation vous donnera les armes pour répondre à leurs interrogations, pour les mettre en garde sur des points qu’ils ne soupçonnent pas et pour les conseiller dans les choix à opérer.

Objectifs

  • Comprendre les impacts civils, financiers et fiscaux d’un divorce
  • Savoir répondre aux premières interrogations des clients quant aux conséquences pratiques et quotidiennes qu’un divorce peut soulever
  • Etre à même de conseiller les clients sur :
    • les choix à faire tout au long de cette période sensible
    • les trucs et astuces à ne pas oublier pour que le client soit tranquillisé

Heures réglementaires

CGPI

  • IAS/DDA : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100871

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

Contenu pédagogique

La décision : L’ouverture d’une procédure de divorce

  • Les différentes procédures de divorce (amiable et contentieux)
  • La séparation de corps

L’instance de divorce : La gestion de cette période critique

  • Les conséquences sur le logement de la famille
  • Les conséquences sur la garde des enfants
  • Les conséquences bancaires : remboursement de crédit, gestion des comptes
  • Les conséquences fiscales : déclaration et modalités déclaratives
  • Quid en cas d’acquisition d’un bien ?
  • Quid des modifications administratives à effectuer ?

Le divorce : La fin d’une histoire… ou pas

  • La répartition des biens (modalités civiles et fiscales)
  • Les problèmes particuliers liés à :
    • l’activité professionnelle
    • l’immobilier (vente de la résidence principale, immobilier défiscalisant)
  • L’aspect financier (prestation compensatoire, pension alimentaire, indemnités)
  • La retraite d’un époux divorcé
  • Le décès d’un époux divorcé

Moyen pédagogique

Quiz d'évaluation des acquis

Moyen d'évaluation

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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