Objectifs
- Identifier les héritiers légaux et leur ordre de priorité, ainsi que les droits de chacun sur le patrimoine successoral.
- Expliquer les mécanismes de la réserve héréditaire et de la quotité disponible, et identifier les aménagements réalisables via le testament.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 0,42 heure
- Carte T : 0,42 heure
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Succession
- Héritiers légaux
- Dévolution légale
- Réserve héréditaire
- Quotité disponible
- Testament
- Legs
- Droits successoraux
- Transmission
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.