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Familles recomposées : boîte à outils pour solutions sur-mesure

Référence : CV-TRP330

Les familles recomposées concentrent des enjeux patrimoniaux spécifiques, depuis la protection du survivant — concubin, partenaire ou conjoint — jusqu’à l’organisation du retour des biens dans le patrimoine d’origine. Cette formation passe en revue les droits légaux et conventionnels et les outils mobilisables : société civile, démembrement croisé, tontine, assurance-vie, libéralités substitutives et clauses bénéficiaires adaptées. À l’issue, le participant sait concevoir des stratégies sur mesure.

Objectifs

  • Expliquer les enjeux patrimoniaux spécifiques aux familles recomposées afin d'anticiper besoins et risques. (Comprendre)
  • Distinguer les impacts des choix patrimoniaux selon le statut des membres de la famille (concubin, partenaire, conjoint). (Analyser)
  • Concevoir des stratégies patrimoniales adaptées intégrant assurance-vie, démembrement ou testament. (Créer)

Heures réglementaires

CGPI

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires :

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900799

Experts-comptables :

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions

Contenu pédagogique

Précautions à prendre liées à l’ancienne union :

  • Les procédures de rupture
  • Le logement de la famille
  • Les conséquences civiles, fiscales et financières

Choix de la nouvelle union (concubinage, PACS ou mariage) et les conséquences

Présentation des stratégies classiques mais également alternatives ou oubliées pour protéger le survivant et/ou les enfants

  • Assurance-vie
  • Libéralités
  • Tontine
  • Société civile et démembrement
  • Adoption de l’enfant du conjoint

Gestion du cas particulier : la présence d’enfants mineurs

Moyen pédagogique

Quiz d'évaluation des acquis

Moyen d'évaluation

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.


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