Décès du dirigeant : comment utiliser la prévoyance
Un expert de la protection sociale vous livre les clefs permettant d’apporter l’éclairage suffisant pour accompagner vos clients dirigeants dans l’élaboration d’une véritable stratégie permettant de réduire l’impact de ces différents événements.
Objectifs
- Connaître le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise
- Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
- Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, juridique ou civil…)
- Sécuriser les informations retranscrites à vos clients
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Préambule
- Propos introductifs
- Approche synthétique des risques
Cartographie des risques patrimoniaux de vos clients
- Les risques patrimoniaux encourus par le dirigeant et sa famille
- Les solutions possibles
Le décès et l’incapacité du dirigeant
- Les conséquences du décès du dirigeant sur l’entreprise en fonction de sa situation matrimoniale
- Dirigeant célibataire
- Dirigeant marié avec enfants
- Dirigeant PASCE ou vivant en union libre
- Les conséquences de l’Incapacité du dirigeant sur l’entreprise
Les outils disponibles pour pallier les risques
- Les outils relevant du Droit Civil
- Le contrat de mariage
- Le mandat entre époux
- Disposition à cause de mort
- Les outils relevant du Droit du Commerce
- Choix des statuts de société
- Choix des organes de direction
- Aménagement des clauses de cession
- Le pacte d’associés
- Les outils relevant du Droit des assurances
- Gestion de l’assurance emprunteur du chef d’entreprise pour ses besoins d’investissement professionnels
- Le risque fiscal : comment gérer le profit exceptionnel
- Le retour des contrats homme Clé
- Les garanties croisées entre associés : Comment gérer le problème du financement et lisser les primes
- La garantie décès patrimoniale
Exemples
- Quelques exemples chiffrés pour mieux comprendre
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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