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Focus société civile et patrimoine professionnel

Référence : CV-SCP301

Dans l’environnement du chef d’entreprise, marqué par des contraintes et des besoins spécifiques, la société civile est un outil d’optimisation de la détention — encore faut-il savoir quand y recourir et bien la paramétrer (statuts, financement). Cette formation traite l’usage de la société civile en matière de holding et de SCI, au service des stratégies d’optimisation (IFI, démembrement). À l’issue, le participant maîtrise le recours à la société civile pour le chef d’entreprise.

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Objectifs

  • Expliquer l'intérêt de la société civile dans l'environnement du chef d'entreprise. (Comprendre)
  • Déterminer le paramétrage de la société (statuts, financement) selon les objectifs poursuivis. (Appliquer)
  • Mobiliser la société civile en matière de holding et de SCI dans les stratégies d'optimisation (IFI, démembrement). (Évaluer)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900805

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
  • Connaissance des fondamentaux de la fiscalité

Contenu pédagogique

Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?

  • Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc…
  • Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI

 Paramètres

  • Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
    • Société civile holding
    • SCI et traitement IFI
    • SCI : support clé du démembrement de l’immobilier d’entreprise

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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