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Focus société civile et patrimoine professionnel

Référence : CV-SCP301

Il convient de savoir quand y avoir recours, et ensuite de bien paramétrer la société, de par ses statuts, son financement, etc. L’environnement du chef d’entreprise connait des contraintes et besoins spécifiques. Comment utiliser la société dans les stratégies d’optimisation de détention (IFI, démembrement…) ?

Objectifs

  • Maîtriser le recours à la société civile pour le chef d’entreprise :
    • en matière de holding
    • en matière de SCI

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900805

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
  • Connaissance des fondamentaux de la fiscalité

Contenu pédagogique

Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?

  • Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc…
  • Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI

 Paramètres

  • Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
    • Société civile holding
    • SCI et traitement IFI
    • SCI : support clé du démembrement de l’immobilier d’entreprise

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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