Dutreil épisode 2 : Dutreil et Holding
Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.
Objectifs
- Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
- Evaluer l’opportunité de créer une holding avant mise en place du pacte
- Identifier les critères spécifiques à respecter et les opérations préalables à réaliser pour utiliser le dispositif Dutreil en présence d’une holding
- Identifier les leviers d’optimisation et les risques associés à l’existence d’une holding
- Définir les paramètres du pacte et la chronologie à privilégier pour sa mise en œuvre
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
- Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
- Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
Notions comptables.
Contenu pédagogique
- Eligibilité des holdings au dispositif Dutreil : distinction entre holding animatrice et holding passive – enjeux et opportunité d’animer une holding (dans le cas du dispositif Dutreil)
- Conditions et modalités d’application en présence d’une société interposée
- Calcul de l’assiette bénéficiant de l’avantage fiscal et leviers à disposition pour améliorer l’efficacité du dispositif (cas pratiques)
- Aménagements statutaires à prévoir en cas de démembrement de propriété
- Mise en place de la holding après la donation : dans quel(s) cas et à quelles conditions ?
- Chronologie à privilégier
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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