La location meublée au sens juridique
- Définition
- Environnement juridique
- Transformation en meublé
- Qualification de l’activité en droit privé
La location meublée au sens fiscal
- Définition fiscale
- Impôt sur le revenu (exonérations, détermination du revenu imposable)
- Réduction Censi Bouvard
- Prélèvements sociaux
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- CET
- Plus-values (LMP, LMNP, points particuliers)
- Changement de statut
- TVA
- IFI biens professionnels et location meublée, engagement de conservation et location meublée, dispositifs spéciaux dédiés à la location meublée)
- Droits de mutation à titre gratuit
La location meublée au sens social
- Cotisations sociales (assujettissement, calcul)
- Cumul emploi retraite (salariés, indépendants, non salariés agricoles, professions libérales, fonctionnaires)
- Financement de la structure sociétaire et appréhension de revenu