La protection entre époux contre les risques de décès et de divorce
La vie à deux est source d’aventure, et comme dans toute aventure, le chemin peut être truffé d’obstacles.
Cette formation vous permettra d’anticiper les difficultés pouvant survenir tout au long de la vie à deux, de l’union à la séparation et au décès, et ainsi connaitre les critères de choix s’offrant au couple tout au long de la vie commune, afin de les orienter dans leurs choix en fonction de leur situation particulière, leurs contraintes et leurs objectifs.
Objectifs
- Savoir anticiper les difficultés de la vie à deux et conseiller utilement le client
- Connaitre le statut particulier du conjoint du chef d’entreprise et les critères de choix
- Appréhender les conséquences du divorce tant en ce qui concerne les droits patrimoniaux que la prévoyance sociale
- Savoir anticiper le décès par l’utilisation des outils adaptés et maitriser tous leurs aspects civils et fiscaux.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaitre les bases des régimes matrimoniaux et successions
Contenu pédagogique
Introduction
I – Protéger le conjoint par le choix du type d’union
Le concubinage
Le PACS
Le mariage
II – Protéger le conjoint du chef d’entreprise
Le statut du conjoint
Les mandats
III – Protéger le conjoint face au risque de divorce
Les droits patrimoniaux
Les droits sociaux
IV – Protéger le conjoint par des libéralités
Les libéralités entre vifs : l’usufruit successif
Les libéralités pour cause de mort : Testament, DDV et cantonnement et optimisation
V – Protéger le conjoint par des avantages matrimoniaux
Quels avantages ?
Quelles conséquences ?
Les précautions à prendre
VI – Protéger le conjoint par l’assurance-vie
Protéger le conjoint en lui attribuant des capitaux décès sur les contrats dénoués
Protéger le conjoint sur les contrats d’assurance-vie non-dénoués
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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