Le PACS et le concubinage
De jeunes gens s’interrogent sur le devenir de leur couple. Pour que vous puissiez vous positionner comme le maître d’œuvre de leur patrimoine nous vous proposons de vous apporter certaines bases capables d’être mises en pratique dans votre activité de tous les jours.
Objectifs
- Maîtriser les conséquences économiques, juridiques, fiscales et extrapatrimoniales du PACS.
- Connaître les règles impératives et supplétives laissées au libre champ de la convention.
- Comment compléter le statut offert par le PACS pour assurer la protection de vos clients.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
- Qui peut conclure un PACS ? Qu’en est-il pour les majeurs vulnérables ?
- Quel est le régime des biens ?
- Comment protéger son partenaire ?
- Comment utiliser le PACS pour transmettre du patrimoine ?
- Quelles sont les règles fiscales applicables au PACS ? Les effets de la dissolution ?
- Comment liquider les biens des partenaires ?
- Quel est le traitement des créances entre partenaires ? Le sort du logement ?
- Quelles sont les limites sur le plan successoral ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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