Objectifs
- Savoir déterminer la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d’activités libérales.
- Savoir identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
- Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 202401195
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Les grands principes :
- Définition et l'organisation des professions libérales
- Le fonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la restructuration d’activité ?
- Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers
- Focus sur la responsabilité du dirigeant
Les différents modes d'exploitation :
- L'entrepreneuriat individuel
- Les formes sociétaires usuelles
- La SEL (Société d'Exercice Libérale) :
- les textes fondateurs et les évolutions législatives ;
- les formes usitées ;
- les grands principes d'application.
Activités libérales et la fiscalité :
- Les droits d'enregistrements
- La fiscalité en exercice (BNC, BIC, IS)
- La fiscalité de la cession: rappel des dispositifs (plus-values professionnelles et plus-values sur valeurs mobilières)
Les imbrications entre SEL et SPFPL :
- Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (société de participations financières de professions libérales) ?
- Le décret du 4 juin 2013 et l'application au secteur pharmaceutique : une possible évolution aux autres professions libérales.
- Les schémas d'exploitation et les schémas de sortie possible.
Cas pratiques :
- La SEL comme holding de rachat : la nécessité d'y recourir ou pas ?
- Le Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l'activité libérale ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises