Applications pratiques et stratégiques des nouveautés patrimoniales – Distanciel

Contenu pédagogique

Compte tenu des évolutions fiscales et techniques de ces dernières années, certains propos obsolètes, incomplets ou franchement faux, ne doivent plus être écrits dans vos rapports patrimoniaux, pour votre « bien-être » de conseiller et bien sûr pour celui de vos clients ;

• Calculs erronés de droits de succession en présence de biens professionnels ou en cas d'usufruits réversibles
• Mauvaise présentation des contrats d'assurance-vie, de capitalisation…
• Ex : survivance de l'antériorité fiscale de l'assurance-vie, le régime « favorable » des rachats partiels, l'insaisissabilité prétendue, divorce et clause bénéficiaire etc..
• Des comparatifs chiffrés avec d'autres cadres fiscaux démonteront l'obsolescence des arguments généralement exposés.
• Sort d'une créance de restitution au décès de l'usufruitier ? Et conséquences au décès du conjoint survivant ? Qu'en est-il vraiment ?
• Décès du conjoint titulaire de titres : Quelles conséquences réelles? Quelles particularités en présence d'un PEA selon le régime matrimonial ?…
• Valorisation « approximative » des actifs : quelles problématiques sur les solutions exposées par la suite (apport, cession, donation, IFI etc… )

Et d'autres surprises surprenantes…

•  Les holdings animatrices mieux définies pour la loi Dutreil : ce qu'il faut faire (et ne pas faire) pour renforcer la sécurité de vos préconisations…
• Comment matérialiser l'animation ?
• Comment gérer la transmission de vos clients tant qu'il est encore temps ?
• L'usufruit temporaire portant sur les parts d'une société immobilière endettée : Quels sont les apports des nouvelles jurisprudences ?
• Trois définitions de « location meublée professionnelle » coexistent désormais : IR, IFI et cotisations sociales. Un point définitif sera fait sur le nouveau régime social : pro et non pro peuvent être appelés à cotiser…
• Comment utiliser au mieux cette nouveauté selon la situation de vos clients ?
• Rédaction des clauses bénéficiaires, recel successoral, droit à l'oubli… le point habituel sur les dernières jurisprudences ou évolutions règlementaires.

Les aménagements « classiques » seront simplement évoqués pour se concentrer sur les conséquences importantes et le conseil auprès de vos  clients ;

• Aménagements des barèmes et des seuils ;
• Pinel : prorogé jusqu'au 31 décembre 2024 avec une baisse progressive du taux de la réduction pour 2023 et 2024, et un recentrage du dispositif à compter de 2021 en faveur des logements collectifs ;
• Réduction Madelin IR-PME, IR FIP, FCPI ;
• Transition énergétique (CITE/MaPrimeRénov') avec extension à tous les contribuables
• Prorogation de certains avantages fiscaux : quel est leur efficacité ?
• Prestation compensatoire mixte : nouvelles règles de déduction et contribution aux charges du mariage
• Crédit d'impôt exceptionnel Covid en faveur des abandons de loyers : pour qui, pour quoi ?
• Réévaluation libre d'actifs des entreprises : neutralisation fiscale temporaire. Exemples et utilité de ce régime
• Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices pour non adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA)
• Taux réduit d'IS PME - relèvement du seuil
• Étalement de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession de bail d'immeuble par une entreprise (ou lease-back) : faire du cash avec l'immobilier d'entreprise…
• Ce qu'il faut savoir des nouveautés patrimoniales utiles…