Objectifs
- Comprendre les fondamentaux du démembrement de propriété appliqué à l'assurance-vie :
- Maîtriser la mise en œuvre pratique de la souscription démembrée
- Optimiser la rédaction et la gestion de la clause bénéficiaire démembrée
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900807
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtriser les techniques de démembrement appliquées à l’assurance-vie
- Comprendre les démembrements complexes de la clause bénéficiaire et leurs incidences
- Mesurer les intérêts et les limites de la souscription démembrée
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
- Propos introductifs – Rappel du régime juridique et fiscal de l’assurance-vie
- La souscription démembrée : modalités, mise en œuvre, particularités fiscales, cas pratiques
- La clause bénéficiaire démembrée : modalités, mise en œuvre, particularités fiscales, cas pratiques
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis