Assurance-vie vs contrat de capitalisation, que faut-il faire et ne plus faire…
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée. En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés… Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes : Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ? Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ? Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?
Objectifs
- Maitriser les conséquences de la modification de la fiscalité du contrat de capitalisation
- Savoir quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables
- Maitriser le sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession
- Savoir Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi »
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° homologation CSN 202100758
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité de l'assurance vie, des règles civiles et fiscales successorales
- Connaissances de base des supports d'investissements financiers/immobilier
Contenu pédagogique
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée :
- La fiscalité de l’anonymat a définitivement disparu ;
- Le calcul des gains au sein acquis au sein des contrats de capitalisation (et d’assurance-vie aussi !) a été redéfini ;
- Une fiscalité spécifique de cession des contrats a été créée…
Le BOFiP a prévu une évolution majeure en cas de donation ou de succession pour ces mêmes contrats de capitalisation : les gains latents sont (plus ou moins) purgés…
En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés…
Conséquence déterminante de cette nouvelle donne : après 70 ans, dans de nombreuses situations, le contrat de capitalisation devient plus performant que l’assurance-vie pour le service de revenus réguliers et pour même la transmission… Etonnant ?
Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes :
Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ?
Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ?
Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?
Nous illustrerons la solution à retenir avec des exemples, pour que vous reteniez les principes à appliquer pour conseiller au mieux vos clients…
Ce webinaire est indispensable pour tout conseiller qui propose de l’assurance-vie à ses clients… et bientôt des contrats de capitalisation ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
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