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Assurance-vie vs contrat de capitalisation, que faut-il faire et ne plus faire…

Référence : CV-ASS325

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée. En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés… Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes : Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ? Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ? Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?

Objectifs

  • Maitriser les conséquences de la modification de la fiscalité du contrat de capitalisation
  • Savoir quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables
  • Maitriser le sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession
  • Savoir Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi »

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers 

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires 

  • 2 heures | N° homologation CSN 202100758

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base de la fiscalité de l'assurance vie, des règles civiles et fiscales successorales
  • Connaissances de base des supports d'investissements financiers/immobilier

Contenu pédagogique

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée :

  • La fiscalité de l’anonymat a définitivement disparu ;
  • Le calcul des gains au sein acquis au sein des contrats de capitalisation (et d’assurance-vie aussi !) a été redéfini ;
  • Une fiscalité spécifique de cession des contrats a été créée…

Le BOFiP a prévu une évolution majeure en cas de donation ou de succession pour ces mêmes contrats de capitalisation : les gains latents sont (plus ou moins) purgés…

En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés…

Conséquence déterminante de cette nouvelle donne : après 70 ans, dans de nombreuses situations, le contrat de capitalisation devient plus performant que l’assurance-vie pour le service de revenus réguliers et pour même la transmission… Etonnant ?

Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes :

Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ?

Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ?

Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?

Nous illustrerons la solution à retenir avec des exemples, pour que vous reteniez les principes à appliquer pour conseiller au mieux vos clients…

Ce webinaire est indispensable pour tout conseiller qui propose de l’assurance-vie à ses clients… et bientôt des contrats de capitalisation ?

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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