Assurance-vie vs contrat de capitalisation, que faut-il faire et ne plus faire…
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée. En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés… Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes : Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ? Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ? Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?
Objectifs
- Maitriser les conséquences de la modification de la fiscalité du contrat de capitalisation
- Savoir quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables
- Maitriser le sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession
- Savoir Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi »
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° homologation CSN 202100758
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité de l'assurance vie, des règles civiles et fiscales successorales
- Connaissances de base des supports d'investissements financiers/immobilier
Contenu pédagogique
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux contrats de capitalisation a été fondamentalement modifiée :
- La fiscalité de l’anonymat a définitivement disparu ;
- Le calcul des gains au sein acquis au sein des contrats de capitalisation (et d’assurance-vie aussi !) a été redéfini ;
- Une fiscalité spécifique de cession des contrats a été créée…
Le BOFiP a prévu une évolution majeure en cas de donation ou de succession pour ces mêmes contrats de capitalisation : les gains latents sont (plus ou moins) purgés…
En conséquence, il faut changer de « logiciel conseil » pour vos clients et intégrer ces nouveautés…
Conséquence déterminante de cette nouvelle donne : après 70 ans, dans de nombreuses situations, le contrat de capitalisation devient plus performant que l’assurance-vie pour le service de revenus réguliers et pour même la transmission… Etonnant ?
Après avoir analysé ces nouvelles règles et leurs subtilités, nous nous attacherons à comparer les solutions qui s’offrent à vos clients pour répondre aux questions suivantes :
Quelle stratégie privilégier après 70 ans (contrat de capitalisation ou assurance-vie) compte tenu des nouvelles règles fiscales applicables ?
Quel sort fiscal du contrat de capitalisation en cas de cession, donation ou succession ?
Comment organiser la transmission : assurance-vie ou « Capi » ? Selon le souhait de revenus complémentaires ou non ?
Nous illustrerons la solution à retenir avec des exemples, pour que vous reteniez les principes à appliquer pour conseiller au mieux vos clients…
Ce webinaire est indispensable pour tout conseiller qui propose de l’assurance-vie à ses clients… et bientôt des contrats de capitalisation ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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