Middle Office : les fondamentaux du conseil patrimonial

Contenu pédagogique

Le droit de la famille

• Maîtriser les règles générales des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage afin de pouvoir déterminer toutes les conséquences patrimoniales notamment quant aux régimes des biens détenus par les clients.
• Connaître les différents types de libéralités (donation et legs) afin de pouvoir en appréhender les impacts notamment sur les successions.
• Découvrir comment se déroule une succession pour ensuite savoir définir qui est héritier et quels sont les droits de chacun et notamment du conjoint survivant.
• Connaître les grands principes des régimes d’incapacités civiles afin de déterminer les actes pouvant ou non être réalisés par ses clients.
• Apprendre les fondements du démembrement de propriété afin de pouvoir détecter les éventuelles incohérences du patrimoine des clients.

La fiscalité : Impôt sur le revenu, IFI

• Maîtriser les grands principes afin de pouvoir comprendre le prélèvement à la source, déterminer la base taxable en connaissant les différentes étapes de calcul et les principales exonérations, réductions et crédits d’impôt.
  • L’IR (les principes, les types de revenus et leurs règles spécifiques, les réductions et crédits d’impôts + digressions sur la défiscalisation, la location meublée et les plus-values des particuliers (mobiliers et immobiliers)
  • L’IFI (les grands principes, les principales réductions et exonérations)

L’assurance-vie

• Maîtriser les grands principes de l’assurance-vie afin de discerner les éventuelles incohérences quant au mode de souscription ou la rédaction de la clause bénéficiaire des contrats.
• Connaitre les critères nécessaires pour la détermination de la fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie, tant en cas de vie qu’en cas de décès, afin de disposer de l’intégralité des informations importantes.

Les sociétés

• Distinguer les différents cadres juridiques (entreprise ou société) permettant aux professionnels d’exercer leurs activités.
  • Différentes formes de sociétés (personnes et capitaux),
  • Fiscalité IR et IS des sociétés,
  • L’utilisation de la société civile.