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Connaître l’épargne salariale applicable aux dirigeants et à leur conjoint, le cas échéant

Référence : CV-EPS001

Cette formation abordera la participation, l’intéressement et le PEE.

Objectifs

  • Connaître l’épargne salariale applicable aux Dirigeants et à leur conjoint, le cas échéant

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissance des différents statuts juridiques des entreprises,
  • Connaissance de base d’un bilan comptable,
  • Avoir une pratique du conseil comptable, juridique ou assurancielle

Contenu pédagogique

Participation

  • Entreprise concernée :
    50 salariés et plus : application obligatoire
    Moins de 50 salariés : application volontaire
  • Accord de participation : forme et contenu
  • Réserve spéciale de participation : conditions
  • Bénéficiaires :
    Salariés
    Dirigeants et conjoints
  • … de réserve
  • Répartition
  • Régime fiscal et social

Intéressement

  • Entreprise concernée
  • Accord : forme et contenu
  • Calcul
  • Bénéficiaires
  • Répartitions et paiement
  • Régime fiscal et social

PEE

  • Entreprises concernées
  • Mise en place

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Accessibilité

Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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