Connaître l’épargne salariale applicable aux dirigeants et à leur conjoint, le cas échéant
Cette formation abordera la participation, l’intéressement et le PEE.
Objectifs
- Connaître l’épargne salariale applicable aux Dirigeants et à leur conjoint, le cas échéant
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des différents statuts juridiques des entreprises,
- Connaissance de base d’un bilan comptable,
- Avoir une pratique du conseil comptable, juridique ou assurancielle
Contenu pédagogique
Participation
- Entreprise concernée :
50 salariés et plus : application obligatoire
Moins de 50 salariés : application volontaire - Accord de participation : forme et contenu
- Réserve spéciale de participation : conditions
- Bénéficiaires :
Salariés
Dirigeants et conjoints - … de réserve
- Répartition
- Régime fiscal et social
Intéressement
- Entreprise concernée
- Accord : forme et contenu
- Calcul
- Bénéficiaires
- Répartitions et paiement
- Régime fiscal et social
PEE
- Entreprises concernées
- Mise en place
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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