Du bon usage patrimonial de la société civile | Paris
La société civile est un formidable outil d’organisation patrimoniale. Elle recèle de nombreuses surprises favorables aux parents désireux d’acquérir, de détenir et de transmettre un patrimoine tout en conservant des prérogatives étendues. Une rédaction adaptée des statuts, autorisée par une formidable liberté conventionnelle font de cette technique un instrument de transmission redoutable à de nombreux égards : pouvoir sur mesure, revenus à géométrie variable, fiscalité adaptable. Mais faut-il encore connaitre les précautions d’usage et anticiper et maitriser les risques.
Harvest Fidroit Academy se réserve le droit de d’annuler ou de maintenir uniquement en distanciel une formation dont le nombre de participant ne serait pas suffisant. En cas d’annulation, vous serez intégralement remboursé.
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable :
- de maitriser l’environnement civil, financier et fiscal de la société civile
- d’anticiper les points de conflits et de les gérer via des clauses statutaires adaptées
- de conseiller le régime fiscal adapté pour le client
- de mettre en œuvre des stratégies d’optimisation utilisant la société civil
Intervenants
Catherine ORLHAC, Directrice technique Harvest Fidroit Academy
Heures réglementaires
CGPI :
- Carte T : 7 heures
Experts-comptables
- 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
Partie 1 : Points d’attention lors de la constitution
I - Avec qui constituer une société civile ?
Les époux communs en biens
Le démembrement (apport conjoint, démembrement ab initio)
Enfant mineur
II - Pourquoi constituer une société civile ?
Rédaction de l’objet social
Répartition des bénéfices et des pertes
Partie 2 : Le fonctionnement de la société civile
I – Les pouvoirs financiers
Rappel des mécanismes comptables (définition du résultat et affectation)
Comment les associés peuvent-ils appréhender les revenus
Comment les associés peuvent-ils appréhender le prix de cession d’un bien
II -Le régime fiscal de la société civile et les conséquences
L’imposition de la société : IR/IS
L’imposition des associés : Fiscalité des distributions, IFI, Fiscalité de la cession des parts
Partie 3 : Utilisations pratiques de la société civile
Schéma 1 : Optimiser la transmission d’un bien : Apport de la nue-propriété d’un bien puis donation de la pleine propriété des parts
Schéma 2 : La société civile pour refinancer un bien immobilier privé
Schéma 3 : Société civile et résidence principale : bonne ou mauvaise idée ?
Schéma 4 : La société civile pour sécuriser la transmission au concubin : démembrement croisé des parts ou tontine
Schéma 5 : La société civile pour détenir l’immobilier d’entreprise
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
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