Dutreil épisode 3 : Stratégies patrimoniales
Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation. Le but de ce webinaire est d’étudier les combinaisons possibles pour proposer la ou les solutions les plus adaptées à une situation donnée.
Objectifs
- Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
- Identifier les opportunités et les moyens d’optimiser l’utilisation du dispositif
- Définir les schémas stratégiques à mettre en place en fonction des objectifs et de la situation d’un client
- Maîtriser les combinaisons et articulations entre les aspects juridiques et les aspects fiscaux
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN 202100875
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
- Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
- Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
- Notions comptables.
Contenu pédagogique
- Dutreil et donation-partage avec soulte
- Cas particulier du « Family Buy-Out » ou FBO et alternatives
- Utiliser le dispositif Dutreil et conserver la maitrise : quels leviers juridiques à disposition ?
- Stratégies associées au démembrement et alternatives
- Donation Dutreil et transmission de l’entreprise à un tiers :
- Vente de l’entreprise
- Transmission à un salarié
- Chronologie à respecter
- Le partage comme levier d’optimisation
- Précautions à prendre :
- Anticiper le décès ou l’incapacité du dirigeant
- Clauses à prévoir dans la donation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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