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Dutreil et stratégies patrimoniales

Référence : CV-DUT304

Plongez au cœur du dispositif Dutreil avec notre formation “Dutreil et stratégies patrimoniales”, dédiée à l’optimisation de la transmission d’entreprise. Après une introduction aux principes clés, nous aborderons le Family Buy-Out (FBO) comme levier stratégique. Nous explorerons ensuite les mécanismes du Pacte Dutreil pour préserver la gouvernance, avant de mettre en lumière la diversité des combinaisons possibles. Une formation incontournable pour construire des stratégies patrimoniales performantes et adaptées.

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Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil dans le cadre d’un FBO
  • Identifier les enjeux liés à la gouvernance dans le cadre de la transmission d’entreprise
  • Articuler le dispositif Dutreil avec d’autres dispositifs fiscaux

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.

Contenu pédagogique

  • Introduction
    FBO
    Dutreil et maintien de la gouvernance
    Diversité des combinaisons

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / Replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Thématique disponible en intra entreprise
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2 heures
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Replay
2 heures
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