Objectifs
- Maîtriser le recours à la société civile pour le chef d’entreprise :
- en matière de holding
- en matière de SCI
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900805
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
- Connaissance des fondamentaux de la fiscalité
Contenu pédagogique
Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?
- Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc…
- Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI
Paramètres
- Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
- Société civile holding
- SCI et traitement IFI
- SCI : support clé du démembrement de l’immobilier d’entreprise
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis