Focus société civile et patrimoine professionnel
Il convient de savoir quand y avoir recours, et ensuite de bien paramétrer la société, de par ses statuts, son financement, etc. L’environnement du chef d’entreprise connait des contraintes et besoins spécifiques. Comment utiliser la société dans les stratégies d’optimisation de détention (IFI, démembrement…) ?
Objectifs
- Maîtriser le recours à la société civile pour le chef d’entreprise :
- en matière de holding
- en matière de SCI
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900805
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
- Connaissance des fondamentaux de la fiscalité
Contenu pédagogique
Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?
- Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc…
- Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI
Paramètres
- Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
- Société civile holding
- SCI et traitement IFI
- SCI : support clé du démembrement de l’immobilier d’entreprise
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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