La clause bénéficiaire dans tous ses états et sous toutes ses formes
Les conseillers patrimoniaux sont confrontés au cours d’entretiens clientèles à des questions, des remarques, des objections ou des propositions concurrentes qu’il convient de traiter avec efficacité… Pour ce faire, l’emploi d’arguments objectifs et adaptés est indispensable pour obtenir le résultat escompté : souscrire.
Or, il est possible d’apporter, selon la situation de son interlocuteur, des réponses opposées qui restent pourtant objectives
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple l’environnement juridique et fiscal de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie sous un angle novateur, pratique et efficace pour emporter la confiance d’un client.
Un expert FIDROIT vous présentera ces éléments à partir d’expériences réelles.
Objectifs
- Rédiger utilement une clause bénéficiaire pour répondre précisément aux souhaits du souscripteur assuré ; reconnaitre les erreurs et libellés ambigus à éviter pour faciliter le bon règlement des capitaux aux personnes désignées ;
- Savoir gérer et faire évoluer les clauses de la souscription au dénouement du contrat ;
- Maitriser les conséquences fiscales et civiles des clauses bénéficiaires, en particulier des clauses démembrées.
- Mieux remplir son obligation de conseil
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900785
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base sur le fonctionnement des contrats d’assurance-vie : rôles et prérogatives du souscripteur assuré ;
- Connaissances de base sur le droit des successions : héritiers, réservataires etc.
- Connaissances minimales de la fiscalité transmissive des contrats d’assurance-vie : articles 757 B et 990 du CGI.
Contenu pédagogique
Les principes fondamentaux des clauses bénéficiaires :
- Les capitaux sont hors succession : assurance-vie, assurance-retraite et assurance-décès sont traitées de la même manière. Quelles conséquences sur l’environnement d’un client ?
- Acceptation tacite ou expresse du bénéfice ? Avant ou après le décès ? Comment ça marche ? Quelle utilité ?
- Renonciation : comment la prévoir ? Comment l’anticiper ? Quelles conséquences ?
L’utilité de la clause : désigner sans ambiguïtés les personnes qui percevront les capitaux :
- La désignation nominative directe, la désignation identifiable indirecte impersonnelle ; Que préférer ?
- Conjoint, partenaire ou concubin, enfants et descendants, héritiers... qui est réellement désigné via ces termes ?
- La désignation par testament : efficacité et applications. Quid des émoluments du notaire ou d’un généalogiste ? Quid des dispositions testamentaires en présence de co-souscriptions ?
- Quelles erreurs faut-il éviter dans la rédaction ?
- La représentation civile et fiscale en assurance : les idées fausses...
- Le bénéficiaire apparent et le bénéficiaire effectif.
Les obstacles à la désignation :
- La minorité, l’incapable majeur,
- L'abus de faiblesse, l'insanité d’esprit, le recours de l’aide sociale
- Primes exagérées et donations indirectes : qui peut agir ? Pour quels résultats ?
- La réserve et la quotité disponible confrontées aux clauses bénéficiaires.
- Les conséquences sur la communauté conjugale et héritiers
Le démembrement du droit de propriété et clauses bénéficiaires
- Les clauses démembrées et les clauses avec charges et conditions ;
- La fiscalité des clauses démembrées en 990 I et 757 B du CGI ;
- Les clauses démembrées trans-générationnelles.
Les obligations de l’assureur vis-à-vis du bénéficiaire :
- Délais de règlements des capitaux ;
- Comprendre la procédure de recherche d'un bénéficiaire ;
- Obligations de conseil vis-à-vis du souscripteur (rédacteur de la clause) ou du bénéficiaire.
Exemples d’application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation au regard des dernières jurisprudences
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Thématique disponible en intra entreprise
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