La démystification de la société civile à l’IS – Distanciel
Les résultats issus des sociétés civiles sont par principe imposés à l’IR entre les mains de chaque associé. Or, dans un souci de maîtrise et de réduction de leur fiscalité personnelle, l’usage d’une société civile soumise à l’IS peut apparaître pertinent. Suivant cette logique, cette formation ambitionne de clarifier dans son ensemble l’intérêt et le régime des sociétés civiles à l’IS.
Objectifs
- Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
- Comment déterminer le résultat courant d’une société à l’IS ?
- Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
- Comment gérer les comptes courants d’associés dans une société civile à l’IS
- Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Avoir une bonne pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
- Dans quelles circonstances la société civile est obligatoirement soumise à l’IS ?
- Dans quelles situations l’option pour l’IS présente-elle de l’intérêt ?
- Quelles sont les conséquences de l’option en cours de vie de la société ?
Comment déterminer le résultat courant d’une société civile à l’IS ?
- Quelles sont les différences essentielles avec la détermination du résultat d’une société soumise à l’impôt sur le revenu en présence :
- D’une société civile immobilière ?
- D’une société civile de portefeuille ?
- Quel est son intérêt patrimonial ?
- La société civile holding soumise à l’IS peut-elle bénéficier du régime des sociétés mères et filiales ?
- Quel est le sort fiscal des déficits ?
Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
- Quelles sont les différences essentielles avec la détermination des plus-values par une société soumise à l’IR en présence :
- D’une cession de biens immobiliers ?
- D’une cession de droits sociaux ou de valeurs mobilières ?
- Comment en tirer profit ?
Quels sont les intérêts stratégiques d’une société à l’IS ?
- La stratégie de capitalisation
- Eviter les plus-values par la holding à l’IS
Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?
- Comment utiliser le démembrement de propriété pour gérer la sortie des actifs de la société civile soumise à l’IS ? Immobilier ou trésorerie.
- Quel est le sort d’une société « coquille » ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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