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La démystification de la société civile à l’IS – Distanciel

Référence : PR-DSC002

Les résultats issus des sociétés civiles sont par principe imposés à l’IR entre les mains de chaque associé. Or, dans un souci de maîtrise et de réduction de leur fiscalité personnelle, l’usage d’une société civile soumise à l’IS peut apparaître pertinent. Suivant cette logique, cette formation ambitionne de clarifier dans son ensemble l’intérêt et le régime des sociétés civiles à l’IS.

Objectifs

  • Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
  • Comment déterminer le résultat courant d’une société à l’IS ?
  • Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
  • Comment gérer les comptes courants d’associés dans une société civile à l’IS
  • Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures 

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

Avoir une bonne pratique du conseil patrimonial

Contenu pédagogique

Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?

  • Dans quelles circonstances la société civile est obligatoirement soumise à l’IS ?
  • Dans quelles situations l’option pour l’IS présente-elle de l’intérêt ?
  • Quelles sont les conséquences de l’option en cours de vie de la société ?

Comment déterminer le résultat courant d’une société civile à l’IS ?

  • Quelles sont les différences essentielles avec la détermination du résultat d’une société soumise à l’impôt sur le revenu en présence :
    • D’une société civile immobilière ?
    • D’une société civile de portefeuille ?
  • Quel est son intérêt patrimonial ?
  • La société civile holding soumise à l’IS peut-elle bénéficier du régime des sociétés mères et filiales ?
  • Quel est le sort fiscal des déficits ?

Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?

  • Quelles sont les différences essentielles avec la détermination des plus-values par une société soumise à l’IR en présence :
    • D’une cession de biens immobiliers ?
    • D’une cession de droits sociaux ou de valeurs mobilières ?
  • Comment en tirer profit ?

Quels sont les intérêts stratégiques d’une société à l’IS ?

  • La stratégie de capitalisation
  • Eviter les plus-values par la holding à l’IS

Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?

  • Comment utiliser le démembrement de propriété pour gérer la sortie des actifs de la société civile soumise à l’IS ? Immobilier ou trésorerie.
  • Quel est le sort d’une société « coquille » ?

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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