Objectifs
- Comprendre la constitution et le fonctionnement de la société holding.
- Mettre en situation la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre onéreux.
- Mettre en situation la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre gratuit.
Intervenants
Pierre Truchon-Bartès
Depuis 2006, il conçoit des supports pédagogiques et anime des formations du patrimoine, les sociétés civiles, le démenbrement et les logiciels Harvest.
Ancien Conseiller Patrimonial à la Banque San Paolo et à la Bred, il est diplômé de l'ESC Reims et titulaire d'une Maîtrise de Droit Privé.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900778
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Maîtriser les problématiques de cession transmission d’entreprise à titre gratuit
- Comprendre les problématiques de cession transmission d’entreprise à titre onéreux
- Connaître les opérations intercalaires de transmission d’entreprise
Contenu pédagogique
Constitution et fonctionnement de la société holding
- Société holding passive, animatrice et mixte
- Méthode de constitution de la société holding
- Constitution par le haut ou par le bas
- Aspects juridiques de la constitution de la société holding
- Formes sociales, incidence sur le statut social du dirigeant, structuration de la gouvernance
- Fiscalité applicable à la société holding
- Imposition IR ou IS ? IS et effets de leviers fiscaux
Mise en situation de la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre onéreux
- Optimiser la cession de l’entreprise : l’apport cession
- Reprendre une entreprise : le LBO
Mise en situation de la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre gratuit
- Apport des titres à la holding puis donation
- Donation de titres puis apport à la holding
- Le FBO avec recours au régime fiscal du Pacte Dutreil
Moyen pédagogique
- Diaporama projeté au format .pdf
- Enoncé et corrigé des cas pratiques réalisés
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises