Objectifs
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Expliquer les spécificités juridiques et fiscales des holdings dans le cadre du dispositif Dutreil. (Comprendre)
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Distinguer les impacts pratiques et fiscaux entre holding animatrice et holding passive. (Analyser)
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Mobiliser la holding comme outil de structuration de la gouvernance post-transmission. (Appliquer)
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 2 heures
Experts-comptables :
2heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Notions de droit de société
- Notions de fiscalité des personnes et des sociétés
Contenu pédagogique
- Introduction
- Dutreil et holding animatrice
- Dutreil et holding passive
- « Holding Dutreil »
- La holding comme outil de gouvernance post-transmission
- Distinction holding animatrice et holding passive : Quelles autres conséquences ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises