La location saisonnière
La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation.
La location saisonnière ne fait pas exception à ce constat, bien au contraire. En fonction de la situation du logement, les perspectives de rendement peuvent être considérables mais les contraintes sont aussi plus nombreuses.
Objectifs
- Maîtriser les particularités du régime juridique, fiscal et social de la location meublée saisonnière et/ou de courte durée.
- Maîtriser les spécificités liées à la location d’une résidence principale et secondaire pour de courtes durées, tant sur le plan de la fiscalité que de la réglementation.
- Connaître les conséquences de l’intervention d’une agence ou d’une plateforme internet pour la mise en location.
- Connaître, de façon concrète, les formalités administratives à observer selon la nature du logement, son lieu de situation, et les sanctions encourues en cas de non-respect.
- Eviter les pièges et optimiser les opérations et situations patrimoniales intégrant des locations saisonnières.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900796
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance de l’environnement général de la location meublée (régime juridique, fiscal et social).
- Connaissance des principes généraux de la fiscalité
- Connaissance des principes généraux des baux immobiliers
Contenu pédagogique
- Définition de la location meublée saisonnière, rappels et généralités
- Règles relatives à la réservation et au contrat de location
- Intérêt et aspects pratiques de la procédure de classement
- Formalités et autorisations administratives
- Particularités fiscales : taxe de séjour
- Régime des cotisations sociales : principe et option pour le régime général
- Particularités liées à la location d’une résidence principale ou secondaire
- Intervention d’un intermédiaire : agence ou plateforme en ligne
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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