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La pratique de l’usufruit et du quasi-usufruit | Paris

Référence : PR-USU101

Outil bien connu des professionnels, le démembrement a encore de beaux jours devant lui compte tenu d’un contexte politique incertain et d’un environnement fiscal qui s’annonce perturbé.

  • Comment optimiser un usufruit successoral ? Comment combiner la donation de biens communs avec un démembrement ?
  • Comment utiliser au mieux l’usufruit successif dans les stratégies de démembrement ?
  • Comment optimiser le démembrement des droits sociaux ?
  • Comment évaluer les droits démembrés ?
  • Ou encore, comment faire du quasi-usufruit une stratégie de transmission pérenne au regard des récentes réformes.

Au travers d’illustrations et de questions pratiques, le conseiller patrimonial trouvera dans cette formation des réponses concrètes relatives aux schémas d’optimisation qu’il envisage de proposer à son client.

Télécharger le programme

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera capable :

  • De maitriser l’environnement civil, économique et fiscal du démembrement
  • D’anticiper les points de conflits et de les gérer via des clauses spécifiques des conventions adaptées, notamment de rédiger des conventions de démembrement ou des statuts adaptés
  • D’utiliser les conventions de quasi-usufruit
  • D’utiliser la bonne méthode d’évaluation des droits démembrés

Intervenants

Catherine ORLHAC, Directrice technique Harvest Fidroit Academy
Après 25 ans passés à l’AUREP qu’elle a dirigé et présidé, Catherine ORLHAC a rejoint le groupe Harvest en tant que directrice technique Harvest Fidroit Academy. Reconnue pour son expertise technique en droit patrimonial, elle a été élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.

Heures réglementaires

CGPI :

  • DDA : 7 heures

Experts-comptables

  • 7 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Les participants doivent connaitre les bases relatives au démembrement de propriété. Ils doivent également avoir un bon niveau en droit patrimonial de la famille

Contenu pédagogique

Partie I : Maitriser l’origine du démembrement

Partie II : Gérer la durée du démembrement

  • L’usufruit, un droit temporaire
  • L’usufruit, un droit successif : les bonnes pratiques (transmission intergénérationnelle, protection du conjoint survivant)
  • Maitriser les conséquences de la fin du démembrement (vente du bien démembré, apport à société, conversion en rente viagère etc)

Partie III : Maitriser l’assiette du démembrement

  • L'usufruit sur des immeubles
  • L'usufruit sur des parts et actions de sociétés
  • Le quasi-usufruit légal et conventionnel

Partie IV : Maitriser l'évaluation des droits démembrés

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Présentiel
Durée : 1 jour
Niveau : Expert
Prix par personne 590 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Mer. 18 nov. 2026 | 9h-17h30 à Paris
Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

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