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Dutreil et activités agricoles

Référence : CV-DUT305

Découvrez notre formation “Dutreil et activités agricoles”, spécialement conçue pour maîtriser les spécificités du dispositif dans le cadre du secteur agricole. Après une introduction générale, nous analyserons les contraintes et points de vigilance liés aux sociétés agricoles. Nous approfondirons ensuite la gestion des apports en présence de titres Dutreillés, avant de conclure sur les particularités du Pacte Dutreil pour les entreprises individuelles. Une formation essentielle pour optimiser la transmission et sécuriser vos stratégies patrimoniales agricoles.

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Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil dans le cadre d’une activité agricole
  • Maitriser les étapes de la mise en œuvre et identifier les points de vigilance
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale en cas de pluri-activité

Intervenants

Jérôme MAZERES, fiscaliste et responsable doctrine fiscale, formateur expert Harvest Fidroit Academy

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401187

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Contraintes et point de vigilance du pacte Dutreil au cas des sociétés agricoles
  • La gestion de l’apport en présence de titres Dutreillés
  • Quelques contraintes et points de vigilance du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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