Objectifs
- Connaitre les régimes fiscaux de faveur adaptés à la cession d’entreprise
- Être capable de reconnaître, en fonction de l’horizon d’une cession, les actions à mener pour neutraliser les risques de perte de ces régimes de faveur
- Adapter l’environnement de l’entreprise aux choix transmissifs de son dirigeant : cession à titre onéreux ou à titre gratuit
- Se positionner envers son client pour la cession de l’entreprise et le remploi des capitaux
Intervenants
Édouard Clausse
Après ses débuts dans le domaine du droit immobilier notarial, Edouard CLAUSSE a rejoint la société Fidroit en octobre 2019 en qualité d’ingénieur patrimonial. Chargé de la rédaction d’études patrimoniales, ses domaines de prédilection sont le droit de la famille, immobilier et des sociétés.
Il est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (D.S.N.), du Master 2 en Gestion de Patrimoine et du Diplôme Universitaire en Droit et Techniques de l’immobilier de l’Université de Clermont-Ferrand.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
- Repérer les régimes d'imposition des plus-values de cession
- Le régime de base : PFU ou option pour l'IR et abattements
- Le régime PME nouvelles
- Le régime du dirigeant partant à la retraite
- Le régime des titres de participation (cession par une holding)
- Connaître les optimisations pour réduire l'imposition
- Les apports avant cession à une holding (apport-cession et report)
- Les donations avant cession
- Le cas des titres démembrés
- Focus mutation à titre gratuit : la loi Dutreil
- Principe, conditions et contraintes d'application
- Les stratégies d'optimisation (donation, donation-partage)
4. Conclusion : appréhender la chronologie de la transmission
- Le rétroplanning du conseil
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises