La transmission du patrimoine entre vifs à titre gratuit
La transmission fait partie de votre activité quotidienne, donation de numéraire, assurance vie….. Pour vous permettre d’avoir une vue d’ensemble des solutions que vous pouvez soumettre à vos clients nous allons vous faire découvrir ou approfondir les outils juridiques mis à votre disposition.
Objectifs
- Connaitre les différents types de transmission du patrimoine à titre gratuit.
- Maitriser le langage des donations et legs.
- Positionner l’assurance-vie lors d’une transmission de patrimoine
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Programme
- Les Libéralités
- Les limites
- Le formalisme des donations
- La donation ordinaire
- La donation-partage
- Le legs
- La libéralité graduelle et la libéralité résiduelle
- L’assurance-vie
- Cas pratique
Moyen pédagogique
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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