La valorisation du patrimoine : la division de l’immeuble bâti
La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. L’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
Objectifs
- Savoir valoriser le patrimoine existant et optimiser le patrimoine immobilier
- Connaitre le régime juridique et fiscal de la division, les écueils et pièges à éviter
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN en cours de demande
Experts-comptables
2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité immobilière.
- Connaissances de base sur la TVA immobilière
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
La division de l’immeuble bâti
- La division de l’immeuble bâti
- Les prérequis
- La création de nouveaux logements
- La mise en copropriété
- Le droit de préemption du locataire
- Le propriétaire assujetti à TVA
- Cas pratique
- La fiscalité
La division de l’immeuble non bâti
- La division de l’immeuble non bâti
- La notion d’unité foncière
- La notion d’implantation de bâtiments
- Le régime juridique
- Le terrain agricole devenu constructible
- Le propriétaire assujetti TVA
- Les taxes spécifiques
- La fiscalité
Le risque de requalification
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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