L’assurance vie, outil patrimonial privilégié
Placement préféré des Français, l’assurance vie fait appel à de nombreuses dimensions juridiques et fiscales. Bien les connaître est la base d’une démarche commerciale efficace dans une relation de conseil. Une utilisation adaptée de l’assurance vie permet de répondre à des problématiques clients des plus variées
Objectifs
- Maîtriser les fondements juridiques et fiscaux de l’assurance vie.
- Connaître les diverses techniques d’optimisation et savoir recourir au démembrement de propriété.
- Comprendre les enjeux liés aux contrats alimentés par des deniers communs, aux primes manifestement exagérées.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 14 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
L’assurance vie et le contexte réglementaire
- Quel poids au sein des investissements financiers ? Quels objectifs de souscription ? Quels risques couvre-t-elle ?
Les différents contrats d’assurance vie
- Quelles sont les particularités des contrats euros, UC, contrats euro-croissance, contrats de droit luxembourgeois ? Quels risques pèsent sur les fonds en euros ? Comment transférer un contrat ? Comment inciter à l’investissement en UC ?
Les rachats et avances
- Quelle est la fiscalité des rachats ? IR, PFL, PS, PFO, PFU ou TMI ? Comment optimiser les rachats ?
- Comment fonctionnent les avances ?
L’optimisation de la transmission grâce à l’assurance vie
- Quelle fiscalité s’applique en cas de décès (exonération, 990 I, 757 B) ?
- Comment optimiser le financement à crédit ?
Les opérations voisines de l’assurance vie
- Quels sont les atouts du contrat de capitalisation ? Quelles sont les particularités et opportunités offertes par les tontines ?
Les cas particuliers de souscriptions
- Quelles sont les modalités de souscription pour les mineurs, les incapables ? Quid des non-résidents ?
Le match immobilier locatif / assurance vie
- Quelles sont les vertus de l’assurance vie face à l’immobilier locatif en termes de revenus complémentaires et de transmission ?
La clause bénéficiaire
- Comment rédiger efficacement une clause bénéficiaire ? Quelles sont les modalités et les conséquences de l’acceptation ?
- Quels sont les effets d’une renonciation au bénéfice d’un contrat ?
- Comment le bénéficiaire est-il informé ?
L’assurance vie et le démembrement
- Dans quel contexte souscrire un contrat d’assurance vie démembré ? Quelles précautions prendre ?
- Quelles sont les opportunités liées aux clauses bénéficiaires démembrées ? Quelle est la fiscalité applicable ?
Les cas particuliers de transmission
- Comment tirer profit de l’assurance vie après 70 ans ?
- Comment organiser la transmission intergénérationnelle grâce à l’assurance vie ?
Les limites de l’assurance vie
- Quelles sont les problématiques liées aux contrats d’assurance vie financés par des deniers communs ?
- Quelles modalités de souscription dans le cadre de la communauté ? Souscription simple ou conjointe ?
- Quels sont les enjeux liés aux primes manifestement exagérées ? Quels sont les recours pour les héritiers, le fisc, les créanciers ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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