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L’assurance vie, outil patrimonial privilégié

Référence : PR-ASS033

Placement préféré des Français, l’assurance vie fait appel à de nombreuses dimensions juridiques et fiscales. Bien les connaître est la base d’une démarche commerciale efficace dans une relation de conseil. Une utilisation adaptée de l’assurance vie permet de répondre à des problématiques clients des plus variées

Objectifs

  • Maîtriser les fondements juridiques et fiscaux de l’assurance vie.
  • Connaître les diverses techniques d’optimisation et savoir recourir au démembrement de propriété.
  • Comprendre les enjeux liés aux contrats alimentés par des deniers communs, aux primes manifestement exagérées.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 14 heures

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

L’assurance vie et le contexte réglementaire

  • Quel poids au sein des investissements financiers ? Quels objectifs de souscription ? Quels risques couvre-t-elle ?

Les différents contrats d’assurance vie

  • Quelles sont les particularités des contrats euros, UC, contrats euro-croissance, contrats de droit luxembourgeois ? Quels risques pèsent sur les fonds en euros ? Comment transférer un contrat ? Comment inciter à l’investissement en UC ?

Les rachats et avances

  • Quelle est la fiscalité des rachats ? IR, PFL, PS, PFO, PFU ou TMI ? Comment optimiser les rachats ?
  • Comment fonctionnent les avances ?

L’optimisation de la transmission grâce à l’assurance vie

  • Quelle fiscalité s’applique en cas de décès (exonération, 990 I, 757 B) ?
  • Comment optimiser le financement à crédit ?

Les opérations voisines de l’assurance vie

  • Quels sont les atouts du contrat de capitalisation ? Quelles sont les particularités et opportunités offertes par les tontines ?

Les cas particuliers de souscriptions

  • Quelles sont les modalités de souscription pour les mineurs, les incapables ? Quid des non-résidents ?

Le match immobilier locatif / assurance vie

  • Quelles sont les vertus de l’assurance vie face à l’immobilier locatif en termes de revenus complémentaires et de transmission ?

La clause bénéficiaire

  • Comment rédiger efficacement une clause bénéficiaire ? Quelles sont les modalités et les conséquences de l’acceptation ?
  • Quels sont les effets d’une renonciation au bénéfice d’un contrat ?
  • Comment le bénéficiaire est-il informé ?

L’assurance vie et le démembrement

  • Dans quel contexte souscrire un contrat d’assurance vie démembré ? Quelles précautions prendre ?
  • Quelles sont les opportunités liées aux clauses bénéficiaires démembrées ? Quelle est la fiscalité applicable ?

Les cas particuliers de transmission

  • Comment tirer profit de l’assurance vie après 70 ans ?
  • Comment organiser la transmission intergénérationnelle grâce à l’assurance vie ?

Les limites de l’assurance vie

  • Quelles sont les problématiques liées aux contrats d’assurance vie financés par des deniers communs ?
  • Quelles modalités de souscription dans le cadre de la communauté ? Souscription simple ou conjointe ?
  • Quels sont les enjeux liés aux primes manifestement exagérées ? Quels sont les recours pour les héritiers, le fisc, les créanciers ?

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Présentiel / Distanciel
Durée : 2 jours
Niveau : Fondamentaux
Prix par personne 1500 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


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