L’assurance vie, outil patrimonial privilégié
Placement préféré des Français, l’assurance vie fait appel à de nombreuses dimensions juridiques et fiscales. Bien les connaître est la base d’une démarche commerciale efficace dans une relation de conseil. Une utilisation adaptée de l’assurance vie permet de répondre à des problématiques clients des plus variées
Objectifs
- Maîtriser les fondements juridiques et fiscaux de l’assurance vie.
- Connaître les diverses techniques d’optimisation et savoir recourir au démembrement de propriété.
- Comprendre les enjeux liés aux contrats alimentés par des deniers communs, aux primes manifestement exagérées.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 14 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
L’assurance vie et le contexte réglementaire
- Quel poids au sein des investissements financiers ? Quels objectifs de souscription ? Quels risques couvre-t-elle ?
Les différents contrats d’assurance vie
- Quelles sont les particularités des contrats euros, UC, contrats euro-croissance, contrats de droit luxembourgeois ? Quels risques pèsent sur les fonds en euros ? Comment transférer un contrat ? Comment inciter à l’investissement en UC ?
Les rachats et avances
- Quelle est la fiscalité des rachats ? IR, PFL, PS, PFO, PFU ou TMI ? Comment optimiser les rachats ?
- Comment fonctionnent les avances ?
L’optimisation de la transmission grâce à l’assurance vie
- Quelle fiscalité s’applique en cas de décès (exonération, 990 I, 757 B) ?
- Comment optimiser le financement à crédit ?
Les opérations voisines de l’assurance vie
- Quels sont les atouts du contrat de capitalisation ? Quelles sont les particularités et opportunités offertes par les tontines ?
Les cas particuliers de souscriptions
- Quelles sont les modalités de souscription pour les mineurs, les incapables ? Quid des non-résidents ?
Le match immobilier locatif / assurance vie
- Quelles sont les vertus de l’assurance vie face à l’immobilier locatif en termes de revenus complémentaires et de transmission ?
La clause bénéficiaire
- Comment rédiger efficacement une clause bénéficiaire ? Quelles sont les modalités et les conséquences de l’acceptation ?
- Quels sont les effets d’une renonciation au bénéfice d’un contrat ?
- Comment le bénéficiaire est-il informé ?
L’assurance vie et le démembrement
- Dans quel contexte souscrire un contrat d’assurance vie démembré ? Quelles précautions prendre ?
- Quelles sont les opportunités liées aux clauses bénéficiaires démembrées ? Quelle est la fiscalité applicable ?
Les cas particuliers de transmission
- Comment tirer profit de l’assurance vie après 70 ans ?
- Comment organiser la transmission intergénérationnelle grâce à l’assurance vie ?
Les limites de l’assurance vie
- Quelles sont les problématiques liées aux contrats d’assurance vie financés par des deniers communs ?
- Quelles modalités de souscription dans le cadre de la communauté ? Souscription simple ou conjointe ?
- Quels sont les enjeux liés aux primes manifestement exagérées ? Quels sont les recours pour les héritiers, le fisc, les créanciers ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
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