Les stocks-options
Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.
Objectifs
- Démontrer l’intérêt patrimonial des stocks options tant au niveau des sociétés que des bénéficiaires.
- Connaissance des modalités d’exercice des options et des régimes fi scaux et sociaux applicables.
- Sort des stock-options en cas de liquidation du régime matrimonial par décès ou par divorce.
Heures réglementaires
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Quelles sont les conditions et la procédure d’attribution des options ?
- Les conditions relatives à la société (fenêtres d’attribution)
- Les conditions relatives aux bénéficiaires (conditions de performance, de groupe de sociétés)
Faut-il privilégier l’exercice des options à l’échéance ou l’exercice anticipé ?
Comment optimiser la gestion des stock-options lors d’événements tenant à la société ?
- Le rapport spécial, les mécanismes d’ajustement, les fusions, scissions et dissolutions, la cession de contrôle et les offres publiques.
Comment anticiper la gestion lors d’événements tenant aux bénéficiaires ?
- Notamment ceux tenant à leur situation dans l’entreprise ou à leur situation familiale (régimes matrimoniaux, successions)
Quel est le régime fiscal ?
- Modes de taxation, imputation des moins-values, options et ISF, les options attribuées par des sociétés étrangères.
Quelles sont les solutions patrimoniales permettant une optimisation fiscale ?
- La donation des actions simples avec réserve de quasi-usufruit ou l’intégration dans un système d’épargne entreprise.
Quel est lé régime social applicable pour la société ? Pour l’entreprise ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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