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Les stocks-options

Référence : PR-STO001

Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.

Objectifs

  • Démontrer l’intérêt patrimonial des stocks options tant au niveau des sociétés que des bénéficiaires.
  • Connaissance des modalités d’exercice des options et des régimes fi scaux et sociaux applicables.
  • Sort des stock-options en cas de liquidation du régime matrimonial par décès ou par divorce.

Heures réglementaires

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

Quelles sont les conditions et la procédure d’attribution des options ?

  • Les conditions relatives à la société (fenêtres d’attribution)
  • Les conditions relatives aux bénéficiaires (conditions de performance, de groupe de sociétés)

Faut-il privilégier l’exercice des options à l’échéance ou l’exercice anticipé ?

Comment optimiser la gestion des stock-options lors d’événements tenant à la société ?

  • Le rapport spécial, les mécanismes d’ajustement, les fusions, scissions et dissolutions, la cession de contrôle et les offres publiques.

Comment anticiper la gestion lors d’événements tenant aux bénéficiaires ?

  • Notamment ceux tenant à leur situation dans l’entreprise ou à leur situation familiale (régimes matrimoniaux, successions)

Quel est le régime fiscal ?

  • Modes de taxation, imputation des moins-values, options et ISF, les options attribuées par des sociétés étrangères.

Quelles sont les solutions patrimoniales permettant une optimisation fiscale ?

  • La donation des actions simples avec réserve de quasi-usufruit ou l’intégration dans un système d’épargne entreprise.

Quel est lé régime social applicable pour la société ? Pour l’entreprise ?

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Présentiel / Distanciel
Durée : 1 jour
Niveau : Expert
Prix par personne 750 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


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