Les stocks-options
Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.
Objectifs
- Démontrer l’intérêt patrimonial des stocks options tant au niveau des sociétés que des bénéficiaires.
- Connaissance des modalités d’exercice des options et des régimes fi scaux et sociaux applicables.
- Sort des stock-options en cas de liquidation du régime matrimonial par décès ou par divorce.
Heures réglementaires
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Quelles sont les conditions et la procédure d’attribution des options ?
- Les conditions relatives à la société (fenêtres d’attribution)
- Les conditions relatives aux bénéficiaires (conditions de performance, de groupe de sociétés)
Faut-il privilégier l’exercice des options à l’échéance ou l’exercice anticipé ?
Comment optimiser la gestion des stock-options lors d’événements tenant à la société ?
- Le rapport spécial, les mécanismes d’ajustement, les fusions, scissions et dissolutions, la cession de contrôle et les offres publiques.
Comment anticiper la gestion lors d’événements tenant aux bénéficiaires ?
- Notamment ceux tenant à leur situation dans l’entreprise ou à leur situation familiale (régimes matrimoniaux, successions)
Quel est le régime fiscal ?
- Modes de taxation, imputation des moins-values, options et ISF, les options attribuées par des sociétés étrangères.
Quelles sont les solutions patrimoniales permettant une optimisation fiscale ?
- La donation des actions simples avec réserve de quasi-usufruit ou l’intégration dans un système d’épargne entreprise.
Quel est lé régime social applicable pour la société ? Pour l’entreprise ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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