Accueil > Placements bancaires & financiers > Présentiel > Les stocks-options

Les stocks-options

Référence : PR-STO001

Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.

Objectifs

  • Démontrer l’intérêt patrimonial des stocks options tant au niveau des sociétés que des bénéficiaires.
  • Connaissance des modalités d’exercice des options et des régimes fi scaux et sociaux applicables.
  • Sort des stock-options en cas de liquidation du régime matrimonial par décès ou par divorce.

Heures réglementaires

Notaires :
7 heures

Experts-comptables :
7 heures

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

Quelles sont les conditions et la procédure d’attribution des options ?

  • Les conditions relatives à la société (fenêtres d’attribution)
  • Les conditions relatives aux bénéficiaires (conditions de performance, de groupe de sociétés)

Faut-il privilégier l’exercice des options à l’échéance ou l’exercice anticipé ?

Comment optimiser la gestion des stock-options lors d’événements tenant à la société ?

  • Le rapport spécial, les mécanismes d’ajustement, les fusions, scissions et dissolutions, la cession de contrôle et les offres publiques.

Comment anticiper la gestion lors d’événements tenant aux bénéficiaires ?

  • Notamment ceux tenant à leur situation dans l’entreprise ou à leur situation familiale (régimes matrimoniaux, successions)

Quel est le régime fiscal ?

  • Modes de taxation, imputation des moins-values, options et ISF, les options attribuées par des sociétés étrangères.

Quelles sont les solutions patrimoniales permettant une optimisation fiscale ?

  • La donation des actions simples avec réserve de quasi-usufruit ou l’intégration dans un système d’épargne entreprise.

Quel est lé régime social applicable pour la société ? Pour l’entreprise ?

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Présentiel / Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

Nos experts recommandent

Assurance vie : le conseil objectif pour collecter plus
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple l’environnement juridique et fiscal de l’assurance-vie. Partant des règles édictées par les plus récentes jurisprudences, appuyées par des illustrations pratiques, cette formation est particulièrement efficace pour tous les praticiens de l’assurance.
Présentiel / Distanciel
1 jour
Comprendre et savoir utiliser les Placements Financiers
Les conseillers manquent – parfois même plus que leurs clients – de connaissances adaptées pour savoir vendre des supports financiers efficacement, et dans le respect de la réglementation. Même si la fiscalité de l’enveloppe commercialisée est importante, l’approche conseil ne doit pas se résumer à cette dimension.
Présentiel / Distanciel
2 jours
L’assurance vie, outil patrimonial privilégié
Placement préféré des Français, l’assurance vie fait appel à de nombreuses dimensions juridiques et fiscales. Bien les connaître est la base d’une démarche commerciale efficace dans une relation de conseil. Une utilisation adaptée de l’assurance vie permet de répondre à des problématiques clients des plus variées
Présentiel / Distanciel
2 jours
0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique