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Le chef d’entreprise en activité : quelles stratégies mettre en place ?

Référence : PR-CEA001

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple toutes les « conversations » juridiques, fiscales et sociales à tenir au chef d’entreprise en activité. Il doit prendre garde à sauvegarder ou développer son activité professionnelle et l’immobilier d’entreprise, dans un environnement fiscal et matrimonial donné. Toute erreur se paye cash à terme.

Objectifs

  • Connaitre le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise en activité ;
  • Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ;
  • Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, immobilier d’entreprise, social ou juridique) ;
  • Sécuriser les informations retranscrites à vos clients.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 7 heures
Immobilier : 2 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900787

Experts-comptables : 
7 heures 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Contenu pédagogique

 Assurance, prévoyance et Chef d’entreprise :

  • Le retour des contrats Homme-Clé  et l’authentique arrêt Musel ;
  • Garanties croisées entre associés et la prévoyance utile ;

Régime matrimonial du chef d’entreprise:

  • Exemples concrets où une décision comptable d’apparence anodine influence très significativement la situation patrimoniale d’un Chef d’entreprise.
  • Quel régime préconiser ?
    • La séparation de biens est-elle réellement protectrice ?
    • L’adaptation de la société d’acquêts.
    • Les avantages du PACS…
  • La distinction entre le titre et la finance sur les parts de sociétés et ses conséquences pratiques pour les époux…
  • La propriété choisie de l’immobilier d’entreprise.

L’environnement juridique à mettre en place :

  • Le mandat Posthume ;
  • Le testament partage ou simple…

Que faire de l’immobilier d’entreprise ?

  • L’apporter ou le vendre à la société d’exploitation ?
  • Pour quels avantages et quelles contraintes ?

La problématique de l’IFI

  • Vérifications obligatoires à réaliser avant la cession ;
  • Les règles applicables aux biens professionnels ;
  • Les principales difficultés ;

La problématique du Dutreil

  • Définition de la holding animatrice;
  • Pactes réputés acquis ;
  • Les points clés à connaitre et repérer…
  • Exemple pratique de mise en œuvre.

Les souscriptions au capital de PME

  • Règles 2021
  • Conséquences pour le chef d’entreprise en activité : pourquoi préférer les FIP et FCPI ?

Cas pratique Faulques : synthèse des réflexes IFI / Dutreil : transmission à venir…

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Intervenants

Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit

Format
Présentiel / Distanciel
Durée
1 jour
Niveau
Expert
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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