Le chef d’entreprise en activité : quelles stratégies mettre en place ? – Distanciel
Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple toutes les « conversations » juridiques, fiscales et sociales à tenir au chef d’entreprise en activité. Il doit prendre garde à sauvegarder ou développer son activité professionnelle et l’immobilier d’entreprise, dans un environnement fiscal et matrimonial donné. Toute erreur se paye cash à terme.
Objectifs
- Connaitre le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise en activité ;
- Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ;
- Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, immobilier d’entreprise, social ou juridique) ;
- Sécuriser les informations retranscrites à vos clients.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Immobilier : 2 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900787
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
Assurance, prévoyance et Chef d’entreprise :
- Le retour des contrats Homme-Clé et l’authentique arrêt Musel ;
- Garanties croisées entre associés et la prévoyance utile ;
Régime matrimonial du chef d’entreprise:
- Exemples concrets où une décision comptable d’apparence anodine influence très significativement la situation patrimoniale d’un Chef d’entreprise.
- Quel régime préconiser ?
- La séparation de biens est-elle réellement protectrice ?
- L’adaptation de la société d’acquêts.
- Les avantages du PACS…
- La distinction entre le titre et la finance sur les parts de sociétés et ses conséquences pratiques pour les époux…
- La propriété choisie de l’immobilier d’entreprise.
L’environnement juridique à mettre en place :
- Le mandat Posthume ;
- Le testament partage ou simple…
Que faire de l’immobilier d’entreprise ?
- L’apporter ou le vendre à la société d’exploitation ?
- Pour quels avantages et quelles contraintes ?
La problématique de l’IFI
- Vérifications obligatoires à réaliser avant la cession ;
- Les règles applicables aux biens professionnels ;
- Les principales difficultés ;
La problématique du Dutreil
- Définition de la holding animatrice;
- Pactes réputés acquis ;
- Les points clés à connaitre et repérer…
- Exemple pratique de mise en œuvre.
Les souscriptions au capital de PME
- Règles 2021
- Conséquences pour le chef d’entreprise en activité : pourquoi préférer les FIP et FCPI ?
Cas pratique Faulques : synthèse des réflexes IFI / Dutreil : transmission à venir…
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Thématique disponible en intra entreprise
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