Le choix de la forme sociale par le dirigeant de société

Contenu pédagogique

Rappel : Contenu élaboré pour une société d’exploitation à l’IS. Toutes les activités sont concernées en dehors des professions libérales réglementées (même si des points précis les concernant peuvent être évoqués).

• Chapitre 1 – Les aspects juridiques du choix de la forme sociale

Sous-chapitre 1 – Quelles sont les caractéristiques principales de la SARL et de la SAS ?

• Présentation du régime juridique : aspects principaux

Sous-chapitre 2 – Quelles sont les incidences du régime matrimonial du dirigeant en fonction de la forme sociale ?

• Revendication
• Droits et pouvoirs du conjoint
• Distinction titre / finance

Sous-chapitre 3 – Pouvoirs et responsabilités du dirgeant

Sous-chapitre 4 – Transmission des droits sociaux

• Cession
• Transmission par décès
• Apport

Sous-chapitre 5 – Pacte d’associés/d’actionnaires

Chapitre 2 – Les aspects fiscaux du choix de la forme sociale

Sous-chapitre 1 – Quels sont les modes de rémunération du dirigeant en fonction de la forme sociale ?

• Dividendes / salaire

Sous-chapitre 2 – Quel statut social pour le dirigeant en fonction de la forme sociale ?

• TNS / assimilé salarié

Sous-chapitre 3 – Comment déterminer les modalités de rémunération du dirigeant ?

• Comparatif des différentes options + impacts

• Chapitre 3 – La transformation de forme sociale

Sous-chapitre 1 – Quelles sont les modalités et les conséquences de la transformation d’une SARL en SAS ?

Sous-chapitre 2 – Quelles sont les modalités et les conséquences de la transformation d’une SAS en SARL ?

• Chapitre 4 – Le changement d’activité de la société
  • Modification ou cessation d’activité