Le choix de la forme sociale par le dirigeant de société
Cette formation a été conçue pour permettre d’accompagner le dirigeant d’entreprise dans le choix de la forme sociale de sa société. Ainsi, les éléments développés permettent de maîtriser les principales caractéristiques de la SARL et de la SAS.
Objectifs
- Objectif 1 : connaître les impacts du choix de la forme sociale pour le dirigeant au niveau juridique, fiscal et social
- Objectif 2 : maitriser les caractéristiques principales de la SAS et de la SARL du point de vue du dirigeant
- Objectif 3 : maîtriser les problématiques juridiques rencontrées par le dirigeant durant la vie de sa société
- Compétences acquises : être capable de conseiller son client sur le choix de la forme de sa société
Heures réglementaires
CGPI :
DDA : 7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Notions de droit des sociétés
Contenu pédagogique
Rappel : Contenu élaboré pour une société d’exploitation à l’IS. Toutes les activités sont concernées en dehors des professions libérales réglementées (même si des points précis les concernant peuvent être évoqués).
- Chapitre 1 – Les aspects juridiques du choix de la forme sociale
Sous-chapitre 1 – Quelles sont les caractéristiques principales de la SARL et de la SAS ?
- Présentation du régime juridique : aspects principaux
Sous-chapitre 2 – Quelles sont les incidences du régime matrimonial du dirigeant en fonction de la forme sociale ?
- Revendication
- Droits et pouvoirs du conjoint
- Distinction titre / finance
Sous-chapitre 3 – Pouvoirs et responsabilités du dirgeant
Sous-chapitre 4 – Transmission des droits sociaux
- Cession
- Transmission par décès
- Apport
Sous-chapitre 5 – Pacte d’associés/d’actionnaires
Chapitre 2 – Les aspects fiscaux du choix de la forme sociale
Sous-chapitre 1 – Quels sont les modes de rémunération du dirigeant en fonction de la forme sociale ?
- Dividendes / salaire
Sous-chapitre 2 – Quel statut social pour le dirigeant en fonction de la forme sociale ?
- TNS / assimilé salarié
Sous-chapitre 3 – Comment déterminer les modalités de rémunération du dirigeant ?
- Comparatif des différentes options + impacts
- Chapitre 3 – La transformation de forme sociale
Sous-chapitre 1 – Quelles sont les modalités et les conséquences de la transformation d’une SARL en SAS ?
Sous-chapitre 2 – Quelles sont les modalités et les conséquences de la transformation d’une SAS en SARL ?
- Chapitre 4 – Le changement d’activité de la société
- Modification ou cessation d’activité
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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