Objectifs
- Connaître les conditions d’exclusion de certains biens utilisés à titre professionnel
- Connaître les conditions d’exonération des biens professionnels
- Appliquer ces règles lorsque l’activité est exercée au sein d’une holding (animatrice ou passive)
Intervenants
Céline ROUX, ingénieure patrimoniale Fidnet et formatrice experte
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires :
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900780
Experts-comptables :
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
· Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
· Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Biens détenus par une société opérationnelle
Biens professionnels détenus à titre privé
- exercice en entreprise individuelle
- exercice en société à l’IR
- exercice en société à l’IS
Cas particulier des holdings
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis