Le rapport successoral
La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. L’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…
Objectifs
- Connaitre les règles du rapport successoral afin d’anticiper le règlement et le partage de la succession
- Connaitre le régime juridique du partage en présence de donations antérieures, les écueils et pièges à éviter
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401188
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base de la fiscalité successorale
- Connaissances de base des successions et donations
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Le rappel fiscal
- Les modalités du rappel fiscal
- Cas pratique
Le rapport civil
- Le domaine d’application
- Les modalités du rapport
- Les cas particuliers
- Cas pratiques
Les aménagements conventionnels
- La clause de rapport forfaitaire
- La clause d’imputation sur la réserve globale
- Cas pratique
Les situations particulières
- Le rapport des dettes
- La renonciation à succession
- La communauté universelle
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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