Objectifs
- Distinguer les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux, du régime primaire et
des autres modes de vie de couple que sont le PACS et le concubinage.
- Calculer les récompenses lors de la liquidation d’un régime de communauté, en tenant
compte de l’origine des fonds des contrats d’assurance-vie.
- Analyser les mécanismes d’aménagement du régime matrimonial (avantages
matrimoniaux, clause de préciput, société d’acquêts, changement de régime) et leurs
précautions en présence d’enfants d’un premier lit.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401189
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Connaître les fondamentaux des régimes patrimoniaux
Contenu pédagogique
- Partie 1 : L’organisation patrimoniale des couples mariésLe régime primaire
- Les régimes matrimoniaux et les différents impacts
- Liquidation du régime matrimonial : calcul des récompenses
- L’assurance vie et l’origine des fonds
- Partie 2 : L’aménagement des régimes matrimoniaux
- Les avantages matrimoniaux
- Notion de réserve héréditaire et quotité disponible
- Enfant d’un premier lit et action en retranchement
- La procédure de changement de régime
- Partie 3 : Les autres modes de vie de couple
- Le concubinage
- Le pacs
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis