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Les régimes matrimoniaux et leurs aménagements

Référence : CV-TRP321

Apprenez à connaitre les différents régimes matrimoniaux et autres mode de vie de couple. Tout le mécanisme des avantages matrimoniaux et du changement de régime vous sera exposé.

Objectifs

  • Connaître les régimes matrimoniaux et autres modes de vie de couple.
  • Comprendre le mécanisme des avantages matrimoniaux et le changement de régime.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401189

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

Connaître les fondamentaux des régimes patrimoniaux

Contenu pédagogique

  • Les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux
  • La dissolution du régime de communauté (récompenses et impact des contrats d'assurance vie souscrits avec des deniers communs)
  • L'aménagement des régimes matrimoniaux (clause de préciput, société d'acquêts) et les précautions en présence d'enfants d'un premier lit
  • La procédure de changement de régime
  • Les règles régissant le concubinage et le PACS

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Replay
Durée : 2 heures
Niveau : Fondamentaux
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


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