Les régimes matrimoniaux et leurs aménagements
Apprenez à connaitre les différents régimes matrimoniaux et autres mode de vie de couple. Tout le mécanisme des avantages matrimoniaux et du changement de régime vous sera exposé.
Objectifs
- Connaître les régimes matrimoniaux et autres modes de vie de couple.
- Comprendre le mécanisme des avantages matrimoniaux et le changement de régime.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401189
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Connaître les fondamentaux des régimes patrimoniaux
Contenu pédagogique
- Les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux
- La dissolution du régime de communauté (récompenses et impact des contrats d'assurance vie souscrits avec des deniers communs)
- L'aménagement des régimes matrimoniaux (clause de préciput, société d'acquêts) et les précautions en présence d'enfants d'un premier lit
- La procédure de changement de régime
- Les règles régissant le concubinage et le PACS
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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