Les régimes matrimoniaux et leurs aménagements
Apprenez à connaitre les différents régimes matrimoniaux et autres mode de vie de couple. Tout le mécanisme des avantages matrimoniaux et du changement de régime vous sera exposé.
Objectifs
- Connaître les régimes matrimoniaux et autres modes de vie de couple.
- Comprendre le mécanisme des avantages matrimoniaux et le changement de régime.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401189
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Connaître les fondamentaux des régimes patrimoniaux
Contenu pédagogique
- Les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux
- La dissolution du régime de communauté (récompenses et impact des contrats d'assurance vie souscrits avec des deniers communs)
- L'aménagement des régimes matrimoniaux (clause de préciput, société d'acquêts) et les précautions en présence d'enfants d'un premier lit
- La procédure de changement de régime
- Les règles régissant le concubinage et le PACS
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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